Code du travail Annexes Livre 2 : Réglementation du travail Titre 3 : Hygiène et sécurité Chapitre 3 : Sécurité Section 8 : Dispositions applicables aux équipements de travai
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit les règles techniques de sécurité pour la conception et la construction des machines mobiles neuves ou considérées comme neuves, afin de prévenir les risques liés à leur mobilité. Elle vise à assurer la sécurité des opérateurs et des personnes exposées lors de l'utilisation de ces équipements de travail.
Pour qui: Les fabricants et concepteurs de machines mobiles neuves ou considérées comme neuves; Les opérateurs et conducteurs de ces machines.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du travail
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La conception et l'équipement des machines mobiles neuves ou considérées comme neuves.
- Les exigences relatives à l'éclairage, la manutention et la stabilité des machines.
- Les spécifications pour le poste de travail, y compris le poste de conduite et les sièges.
- Les règles concernant les commandes, la mise en marche, le déplacement et l'arrêt des machines.
- Les mesures de protection contre les risques mécaniques, tels que le retournement ou les chutes d'objets.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants et concepteurs de machines mobiles neuves ou considérées comme neuves.
- Les opérateurs et conducteurs de ces machines.
Quels sont les points clés ?
- Les machines automotrices destinées à être utilisées dans des lieux obscurs doivent comporter un dispositif d'éclairage adapté.
- Le poste de conduite doit être conçu ergonomiquement, offrir une bonne visibilité et protéger contre les gaz d'échappement, le manque d'oxygène, et les contacts inopinés avec les roues ou chenilles.
- Les machines automotrices à conducteur porté doivent être dotées de moyens (clé ou code d'accès) décourageant la mise en marche par des personnes non autorisées.
- Les engins de terrassement d'une puissance supérieure à 15 kW doivent être munis d'une structure de protection en cas de retournement.
Droit du travail
8