Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe de loi établit les tableaux des indices servant au calcul des pensions d'invalidité et des pensions pour les ayants droit (conjoint, partenaire survivant, orphelins) des militaires, en fonction de leur grade et de leur taux d'invalidité.
Pour qui: Les aspirants, sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang invalides; Les officiers des armées de terre, de l'air et de la marine invalides.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Sécurité sociale
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les indices applicables aux pensions d'invalidité des militaires.
- Les indices applicables aux pensions des conjoints, partenaires survivants et orphelins de militaires.
- La classification des grades militaires pour le calcul de ces pensions.
- L'assimilation de certains grades du service de santé des armées aux grades de la hiérarchie militaire générale pour le calcul des pensions.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les aspirants, sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang invalides.
- Les officiers des armées de terre, de l'air et de la marine invalides.
- Les officiers des équipages de la flotte invalides.
- Les membres du corps militaire du contrôle général des armées invalides.
- Les conjoints, partenaires survivants et orphelins des catégories de militaires mentionnées.
- Les praticiens du service de santé des armées.
Quels sont les points clés ?
- Les pensions d'invalidité sont calculées selon le grade du pensionné et un taux d'invalidité allant de 10% à 100%.
- Les pensions de conjoint ou partenaire survivant et d'orphelins sont calculées selon un "taux simple" ou un "taux normal" en fonction du grade du militaire décédé.
- Un "aspirant" avec un taux d'invalidité de 10% a un indice de 50,9, tandis qu'un "Général de division" avec le même taux a un indice de 122,4 (pour l'échelon 2).
- Un "Soldat ou matelot" avec un taux d'invalidité de 100% a un indice de 372,0, alors qu'un "Général de division" (échelon 2) avec le même taux a un indice de 1210,8.
Sécurité sociale
8