Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole na

Que réglemente ce texte ?

• Le programme détaillé des matières pour les épreuves des concours.
• Les différents formats d'épreuves (composition, cas pratique, questions courtes, note de synthèse, oral).
• Les objectifs de chaque épreuve, visant à évaluer les connaissances, l'analyse, le raisonnement et les qualités rédactionnelles ou orales des candidats.
• Les spécificités des épreuves selon le type de concours (premier, deuxième ou troisième concours).

Qui est concerné par ce texte ?

• Les candidats aux trois concours d'accès à l'École nationale de la magistrature.
• Les jurys de ces concours, pour l'organisation et la correction des épreuves.

Quels sont les points clés ?

• Les épreuves incluent une question sur la société française, le droit civil et procédure civile, le droit pénal et procédure pénale, et une note de synthèse.
• Le programme de droit civil et procédure civile couvre le droit interne et le droit européen des droits de l'homme.
• Le programme de droit pénal et procédure pénale inclut le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale, avec une influence du droit européen des droits de l'homme.
• Une épreuve de droit public est prévue, écrite pour le premier concours et orale pour le deuxième concours, portant sur l'organisation de l'État, de la justice et les libertés publiques.