Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté détaille l'organisation et les missions de plusieurs directions au sein de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, notamment en matière de diplomatie économique, de développement durable, et de culture, enseignement et recherche. Il précise comment ces directions contribuent à la politique étrangère de la France dans ces domaines.
Pour qui: Le ministère des affaires étrangères et ses directions centrales; Les entreprises françaises, notamment celles tournées vers l'export ou le développement international.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La définition et la mise en œuvre de la diplomatie économique de la France.
- Les stratégies internationales de la France en faveur du développement durable.
- La politique de rayonnement, d'influence et d'attractivité de la France dans les domaines de la culture, de l'enseignement et de la recherche.
- La tutelle de divers opérateurs et agences intervenant dans ces domaines.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le ministère des affaires étrangères et ses directions centrales.
- Les entreprises françaises, notamment celles tournées vers l'export ou le développement international.
- Les opérateurs et agences sous tutelle du ministère (ex: Business France, Atout France, Agence française de développement).
Quels sont les points clés ?
- La direction de la diplomatie économique pilote le suivi sectoriel des entreprises à l'export et soutient le développement international des entreprises françaises.
- La direction du développement durable définit les stratégies internationales de la France en faveur du développement durable et assure la tutelle de l'Agence française de développement.
- La direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau élabore les stratégies relatives à la coopération culturelle, à l'action éducative et linguistique, et à l'enseignement supérieur.
- Ces directions coordonnent l'action du ministère avec d'autres administrations et participent aux négociations européennes et internationales dans leurs domaines respectifs.
Droit de l'éducation
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