Code de l'éducation Partie législative Troisième partie : Les enseignements supérieurs Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
En bref
Cet article de loi encadre l'accès aux études supérieures de premier cycle en France, notamment pour les titulaires du baccalauréat, en détaillant les procédures d'inscription, d'orientation et d'accompagnement des étudiants.
Ce qu'il réglemente
- Les conditions d'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur.
- La procédure nationale de préinscription pour les formations du premier cycle.
- Les dispositifs d'accompagnement pédagogique et les parcours personnalisés pour les étudiants.
- La fixation des capacités d'accueil des formations et les critères de sélection.
Qui il concerne
- Les titulaires du baccalauréat et ceux ayant une équivalence ou dispense.
- Les établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations de premier cycle.
Points clés
- Le premier cycle est ouvert aux bacheliers et équivalents, avec des dispositifs d'accompagnement et des parcours personnalisés mis en place par les établissements.
- Une procédure nationale de préinscription est obligatoire pour l'inscription en premier cycle dans un établissement public, incluant information et orientation.
- Les capacités d'accueil des formations sont fixées annuellement par l'autorité académique, en tenant compte de l'insertion professionnelle et des projets des candidats.
- Un pourcentage minimal de boursiers et un pourcentage maximal de non-résidents de l'académie peuvent être fixés pour l'accès à certaines formations, et une sélection est possible pour d'autres formations spécifiques (par exemple, sections de techniciens supérieurs, instituts).