Code de l'éducation Partie législative Troisième partie : Les enseignements supérieurs Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Livre VI : L'organisati

Que réglemente ce texte ?

• Les conditions d'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur.
• La procédure nationale de préinscription pour les formations du premier cycle.
• Les dispositifs d'accompagnement pédagogique et les parcours personnalisés pour les étudiants.
• La fixation des capacités d'accueil des formations et les critères de sélection.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les titulaires du baccalauréat et ceux ayant une équivalence ou dispense.
• Les établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations de premier cycle.

Quels sont les points clés ?

• Le premier cycle est ouvert aux bacheliers et équivalents, avec des dispositifs d'accompagnement et des parcours personnalisés mis en place par les établissements.
• Une procédure nationale de préinscription est obligatoire pour l'inscription en premier cycle dans un établissement public, incluant information et orientation.
• Les capacités d'accueil des formations sont fixées annuellement par l'autorité académique, en tenant compte de l'insertion professionnelle et des projets des candidats.
• Un pourcentage minimal de boursiers et un pourcentage maximal de non-résidents de l'académie peuvent être fixés pour l'accès à certaines formations, et une sélection est possible pour d'autres formations spécifiques (par exemple, sections de techniciens supérieurs, instituts).