Code de l'urbanisme Annexes Liste des communes comprises dans la zone 2 01 - Ain Beauregard, Beynost, La Boisse, Dagneux, Ferney-Voltaire, Frans, Jassans-Riottier, Massieux
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est une annexe du Code de l'urbanisme qui liste des communes spécifiques réparties dans différentes zones géographiques. Il définit quelles communes sont incluses dans la "zone 2" pour des raisons liées à l'urbanisme.
Pour qui: Les communes listées dans les départements mentionnés (par exemple, Ain, Alpes-Maritimes, Ardèche, etc.); Toute personne ou entité soumise aux règles d'urbanisme applicables à la "zone 2" dans ces communes.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Sécurité sociale
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La classification des communes en "zone 2".
- La liste exhaustive des communes concernées par département.
- L'abrogation d'une référence antérieure (R127-3, Annexe 2) à partir du 1er janvier 2016.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les communes listées dans les départements mentionnés (par exemple, Ain, Alpes-Maritimes, Ardèche, etc.).
- Toute personne ou entité soumise aux règles d'urbanisme applicables à la "zone 2" dans ces communes.
Quels sont les points clés ?
- La liste est organisée par numéro de département et nom de département.
- Pour certains départements comme la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B), toutes les communes du département sont incluses.
- Le texte indique une abrogation de l'article R127-3, Annexe 2, effective au 1er janvier 2016.
- Il s'agit d'un document autonome rattaché au Code de l'urbanisme.
Sécurité sociale
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