Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre III : Les institutions représentatives du personnel
En bref
Cet article de loi détaille la liste des informations que les entreprises doivent inclure dans leur bilan social, un document qui fournit une vue d'ensemble de la situation sociale de l'entreprise. Il s'agit d'un tableau structuré de données sur l'emploi, les rémunérations, les conditions de travail, la formation et les relations professionnelles.
Ce qu'il réglemente
- Les informations obligatoires à inclure dans le bilan social d'une entreprise.
- La structure et les catégories de données à présenter dans ce bilan.
- Les indicateurs spécifiques à utiliser pour évaluer différents aspects sociaux de l'entreprise.
- Les détails sur l'emploi, les rémunérations, la santé et sécurité, les conditions de travail, la formation et les relations professionnelles.
Qui il concerne
- Les entreprises soumises à l'obligation d'établir un bilan social.
- Les institutions représentatives du personnel, notamment le comité d'entreprise.
Points clés
- Le bilan social doit inclure des données sur l'emploi (effectifs, embauches, départs, promotions, chômage, handicapés, absentéisme).
- Il doit détailler les rémunérations et charges accessoires (montant, hiérarchie, mode de calcul, avantages sociaux, charge salariale globale, participation financière des salariés).
- La santé et la sécurité au travail sont couvertes par des indicateurs sur les accidents, les maladies professionnelles, les comités d'hygiène et les dépenses de sécurité.
- Les autres conditions de travail incluent la durée et l'aménagement du temps de travail, l'organisation du travail, les conditions physiques, les transformations et la médecine du travail.
- La formation professionnelle continue, les congés formation et l'apprentissage doivent être renseignés.
- Les relations professionnelles (représentants du personnel, information, communication, différends) et les activités sociales de l'entreprise sont également des points clés.