En bref
Cet arrêté fixe les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) pour plusieurs infections (VIH, hépatites B et C, syphilis) dans certains milieux médico-sociaux, associatifs et autres centres autorisés. Il vise à faciliter le dépistage de ces infections auprès des populations les plus exposées ou éloignées du système de soins.
Ce qu'il réglemente
- L'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) pour le VIH 1 et 2, le VHC, le VHB et la syphilis.
- Les objectifs de ces offres de dépistage, incluant l'accès au statut sérologique et l'orientation vers les soins.
- Les publics prioritaires pour ces dépistages, y compris les mineurs sous certaines conditions.
- Les structures autorisées ou habilitées à réaliser ces tests et les qualifications du personnel.
Qui il concerne
- Les personnes les plus exposées aux risques de transmission des infections (VIH, hépatites B et C, syphilis) ou les plus isolées du système de soins.
- Les établissements ou services médico-sociaux, les centres de santé sexuelle, les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, et les structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire.
Points clés
- Seuls les TROD marqués CE et utilisés selon les instructions du fabricant sont autorisés.
- Le personnel réalisant les tests doit être en nombre suffisant (au moins deux) et avoir suivi une formation spécifique.
- Le dépistage peut être anonyme et toutes les informations sont strictement confidentielles, conformément à la loi Informatique et Libertés.
- Une traçabilité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est obligatoire, incluant le nom de l'intervenant, le code d'identification du dispositif, le résultat du test et les coordonnées de la personne testée (ou un code identifiant si anonyme).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.