En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie spécifiquement pour le secteur agricole, permettant d'obtenir des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et les montants de CEE associés à diverses installations visant à réduire la consommation énergétique dans les exploitations agricoles.
Ce qu'il réglemente
- L'installation d'équipements de stockage et de récupération de chaleur dans les serres et les exploitations laitières.
- La mise en place de systèmes de chauffage plus efficaces, tels que les chaufferies biomasse et les pompes à chaleur.
- L'amélioration de l'isolation thermique des serres et des bâtiments d'élevage.
- Les conditions techniques et les montants de certificats d'économies d'énergie (kWh cumac) attribués pour chaque type d'opération.
Qui il concerne
- Les professionnels du secteur agricole, notamment les serres maraîchères et horticoles, les exploitations laitières, et les élevages porcins et avicoles.
- Les professionnels réalisant l'installation de ces équipements.
Points clés
- La plupart des installations doivent être réalisées par un professionnel.
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 5 à 21 ans.
- Les montants de certificats d'économies d'énergie (kWh cumac) sont calculés en fonction de la surface chauffée, de la production laitière, de la puissance des équipements ou du nombre de places d'élevage.
- Des conditions spécifiques de performance (ex: COP pour les pompes à chaleur, performance énergétique pour les pré-refroidisseurs de lait) et de certification sont requises pour la délivrance des certificats.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.