Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées

LEGIARTI000029310294 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/31/02/LEGIARTI000029310294.xml Article Annexe AGRI-TH ABROGE 2013-11-22 2015-01-01 AUTONOME Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Annexes Annexes AGRI Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-01 Ballon de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer" 1. Secteur d'applicationAgriculture : serres maraîchères. 2. DénominationMise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer" raccordé à des serres maraîchères neuves ou existantes. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsPilotage informatique du dispositif de stockage de l'eau chaude dans le ballon. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé 340 Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-02 Ballon de stockage d'eau chaude pour le chauffage des serres 1. Secteur d'application : Agriculture : serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude pour le chauffage des serres. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN KWH CUMAC PAR M ² DE SERRE CHAUFFÉ SURFACE DE SERRE CHAUFFÉE (M ²) 170 x S Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-03 Pré-refroidisseur de lait 1. Secteur d'applicationAgriculture. 2. DénominationInstallation d'un pré-refroidisseur de lait dans une exploitation agricole laitière, entre l'installation de traite et le tank à lait (refroidisseur de lait en vrac à la ferme). 3. Conditions pour la délivrance de certificatsInstallation réalisée par un professionnel. Pré-refroidisseur de lait validé par le Comité Technique dédié et composé du Centre National Interprofessionnel de l'Économie Laitière (CNIEL), de l'Institut de l'Élevage et du GIE Lait-Viande Bretagne, et dont la performance énergétique mesurée est supérieure ou égale à 35 % d'économie électrique sur la consommation du tank à lait. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Production annuelle laitière de l'exploitation agricole (en litres) x 0,114 (kWh cumac/litre) Certificats d'économies d'énergieOpération n° AGRI-TH-04Récupérateur de chaleur sur un groupe de productionde froid hors tanks à lait 1. Secteur d'application :Agriculture.2. Dénomination :Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air. Cette fiche ne s'applique pas aux tanks à lait pour lesquels il existe une autre fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie.3. Conditions pour la délivrance de certificats :L'installation est réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :L'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile : Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur 42 500 x Pcompresseur(s) Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur 7 100 x Pcompresseur(s) Récupération pour valorisation de la chaleur du refroidisseur d'huile 7 100 x Pcompresseur(s) L'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile : Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur 42 500 x Pcompresseur(s) Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur 14 200 x Pcompresseur(s) Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.Si la chaleur est récupérée sur 2 ou 3 des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables. Certificats d'économies d'énergieOpération n° AGRI-TH-05Récupérateur de chaleur sur un tank à lait 1. Secteur d'application :Agriculture.2. Dénomination :Installation d'un récupérateur de chaleur dans une exploitation agricole laitière, au niveau du groupe frigorifique du tank à lait, pour le chauffage de l'eau utilisée dans la laiterie (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.).3. Conditions pour la délivrance de certificats :Installation réalisée par un professionnel.Récupérateur de chaleur sur tank à lait validé par le comité technique dédié et composé du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), de l'Institut de l'élevage et du GIE lait-viande Bretagne.Justification de la production laitière de l'exploitation de l'année qui précède la demande de certificats d'économies d'énergie ou référence "N" sur la base du dernier décompte annuel de livraison à la laiterie.4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac par litre de lait) Référence laitière annuelle de l'exploitation(en litre) 0,124 × N Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-06 Chaufferie biomasse 1. Secteur d'application : Agriculture : serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible ou mise en place sur une chaudière d'un brûleur biomasse pour des besoins de chauffage des cultures sous serres. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou FranceAgriMer. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pth (kWh/an) × 11,563 Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-07 Pompe à chaleur de type eau/ eau ou air/ eau pour l'élevage porcin 1. Secteur d'application : Agriculture. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de bâtiments d'élevage d'une exploitation porcine. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Eco-Label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; - ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ; ou - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. Le bénéficiaire atteste sur l'honneur du nombre de places chauffées en maternité et/ ou en post-sevrage. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE COP DE LA PAC installée Nombre de places de maternité chauffées par la PAC × 10 171 × H1 1,1 × 0,692 3,5 > COP ≥ 3 Nombre de places de post-sevrage chauffées par la PAC 1 160 H2 0,9 0,733 4 > COP ≥ 3,5 H3 0,6 0,75 COP ≥ 4 Le nombre de kWh cumac à délivrer correspond à la somme des deux usages. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-08 Pompe à chaleur de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de serres horticoles 1. Secteur d'application : Agriculture : serres horticoles neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de serres horticoles. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur égale ou supérieure à 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'éco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; - ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ; ou - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. Attestation par le bénéficiaire des travaux de la surface en m ² chauffée par la pompe à chaleur. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (kWh CUMAC par mètre carré de surface chauffée) SURFACE CHAUFFÉE de la serre horticole par la PAC (m ²) ZONE COP H1 1,1 3,5 > COP ≥ 3 0,692 1 938 x S x H2 0,9 x 4 > COP ≥ 3,5 0,733 H3 0,6 COP ≥ 4 0,75 Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-09 Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles 1. Secteur d'application : Agriculture : serres horticoles neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière gaz destinée au chauffage d'une serre horticole. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Attestation du bénéficiaire des travaux de la surface en mètres carrés chauffée par la chaudière concernée par l'installation du récupérateur de chaleur à condensation. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh CUMAC par mètre carré de serre chauffée SURFACE CHAUFFÉE de la serre en mètre carré 250 x S Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-10 Chaudière à condensation pour le chauffage des serres horticoles 1. Secteur d'application : Serres horticoles, neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type condensation pour le chauffage des serres horticoles neuves ou existantes. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le professionnel doit attester de la mise en œuvre d'une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/M² SURFACE CHAUFFÉEen m² Zone climatique H1 257 S H2 210 x H3 140 Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-11 Chaufferie biomasse pour le chauffage de bâtiments d'élevage de porcs 1. Secteur d'application : Bâtiments d'élevage de porcs, neufs ou existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage de bâtiments d'élevage de porcs. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le professionnel atteste que la chaudière installée est associée à un système de chauffage à eau chaude. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : PUISSANCE BIOMASSEinstallée en kW MONTANTen kWh cumac/kW P x 33 200 Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-12 Ecrans thermiques latéraux 1. Secteur d'application : Serres maraîchères ou horticoles, neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'un écran thermique vertical au niveau d'une ou de plusieurs paroi(s) de serre. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur atteste de la surface au sol de serres faisant l'objet de l'opération. 4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT DU GAIN(kWh cumac/m²) SURFACE AU SOLde serre équipée (m²) Serres maraîchères 30 x S Serres horticoles 15 Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-13 Echangeur-récupérateur de chaleur air/ air dans un bâtiment d'élevage de volailles 1. Secteur d'application : Agriculture : bâtiments d'élevage de volailles neufs ou existants. 2. Dénomination : Installation d'un ou plusieurs échangeurs-récupérateurs de chaleur air/ air, pour récupérer la chaleur de l'air sortant des bâtiments d'élevage de volailles chauffés et préchauffer l'air neuf entrant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Dimensionnement minimum préconisé du débit d'air des installations (débit d'air entrant de chaque appareil × nombre d'appareils) : - en production de volailles de chair sans parcours : 8 m ³/ h par m ² de bâtiment ; - pour toutes les autres productions : 2,5 m ³/ h par m ² de bâtiment. Installation réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN KWH CUMAC/ M ² DE BÂTIMENT ÉQUIPÉ SURFACE DE BÂTIMENT ÉQUIPÉ (m ²) 230 x S Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-14 Chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour une surface totale de panneaux inférieure à 20 m ² (France métropolitaine) 1. Secteur d'application : Agriculture : bâtiments d'élevage neufs ou existants en France métropolitaine. 2. Dénomination : Installation d'un chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour le chauffage de l'eau utilisée sur l'exploitation agricole (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La surface totale des panneaux solaires installés est inférieure à 20 m ². Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées : - soit par la marque de certification CSTBat ; - soit par la marque de certification Solarkeymark ; - soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. La mise en place est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN KWH CUMAC/ capteur installé NOMBRE DE CAPTEURS INSTALLÉS H1 6 400 H2 7 600 x N H3 10 200 Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-15 Chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour une surface totale de panneaux supérieure ou égale à 20 m ² (France métropolitaine) 1. Secteur d'application : Agriculture : bâtiments d'élevage neufs ou existants en France métropolitaine. 2. Dénomination : Installation d'un chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour le chauffage de l'eau utilisée sur l'exploitation agricole (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La surface totale des panneaux solaires installés est supérieure ou égale à 20 m ². Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées : - soit par la marque de certification CSTBat ; - soit par la marque de certification Solarkeymark ; - soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. La mise en place est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 14,134 × PES (kWh/ an) PES est la production d'énergie solaire annuelle. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-16 Raccordement d'un bâtiment agricole à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération 1. Secteur d'application : Agriculture : bâtiments d'élevage ou serres, neufs ou existants. 2. Dénomination : Raccordement d'un bâtiment d'élevage ou d'une serre, neuf ou existant, à une source d'énergie pour les besoins de chauffage de ce bâtiment. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La source d'énergie mentionnée au point 2 doit être : - soit un process industriel ou agricole : l'énergie fournie est de récupération (en l'occurrence, cette chaleur n'aurait pas été valorisée sans ce débouché) ; - soit un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. La quantité d'énergie nette renouvelable ou de récupération fournie au bâtiment (Pth en kWh/ an) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME. En cas de raccordement à un réseau de chaleur, sont à fournir par le gestionnaire du réseau : - les moyens de production et énergies utilisés pour le réseau, en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération (avant et après raccordement) ; - la part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération, après le raccordement ; cette part est calculée selon l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. Mise en place réalisée par un professionnel. Application de cette opération non cumulable avec l'application des opérations standardisées AGRI-TH-06 "Chaufferie biomasse", AGRI-TH-11 "Chaufferie biomasse pour le chauffage des bâtiments d'élevage de porcs" et RES-CH-01 "Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine)". 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pth (kWh/ an) × 14,134 Le Pth correspond à l'énergie thermique nette renouvelable ou de récupération fournie annuellement au bâtiment raccordé. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGR-TH-17 Déshumidificateur thermodynamique pour serres 1. Secteur d'application : Agriculture : serres maraîchères neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'un déshumidificateur thermodynamique pour gérer l'hygrométrie dans les serres maraîchères. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le COP (Coefficient de Performance) du déshumidificateur est supérieur ou égal à 1,5. La valeur du COP est fournie par le fabricant. L'installation est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT DU GAIN EN KWH CUMAC (par m ²) SURFACE DE SERRE ÉQUIPÉE (m ²) 380 x S Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-18 Double tube de chauffage pour serres 1. Secteur d'application : Agriculture : serres maraîchères neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'un réseau d'au moins deux tubes de chauffage "basse température" par rangée de cultures. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les tubes sont métalliques. Au moins deux tubes sont présents au niveau de la rangée de culture. L'installation est réalisée par un professionnel. L'installateur atteste que l'installation de chauffage est à basse température. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT DU GAIN EN KWH CUMAC (par m ²) SURFACE DE SERRE ÉQUIPÉE (m ²) 420 x S Arrêté du 24 octobre 2013 - art. ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)