Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières » Décret n°

En bref

Ce décret crée l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières » et en définit les statuts. Il organise la coopération entre des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour des missions communes.

Ce qu'il réglemente

• La création et le fonctionnement de l'établissement public « Université Paris Lumières ».
• Les missions de cet établissement, notamment en matière de formation, de recherche et de délivrance de diplômes.
• La composition et le fonctionnement de ses organes de direction, comme le conseil d'administration et la présidence.
• Les modalités d'adhésion et d'exclusion des membres fondateurs et associés.

Qui il concerne

• Les universités Paris-VIII et Paris-X, qui sont les membres fondateurs.
• Les futurs membres associés et fondateurs qui rejoindront l'établissement.
• Les personnels (enseignants-chercheurs, administratifs, etc.) et les étudiants des établissements membres.

Points clés

• L'établissement est régi par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche.
• Le conseil d'administration élit le président pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
• Le conseil d'administration comprend des représentants des membres fondateurs (trois par membre), des personnalités qualifiées (six), des représentants des membres associés (de un à six), et des représentants élus des personnels et des étudiants (de deux à quatre pour chaque catégorie).
• Les décisions importantes, comme l'adhésion ou l'exclusion de membres, requièrent une majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil d'administration.