Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes au sein de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur qui donnent droit à une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Il vise à reconnaître et à compenser financièrement certaines fonctions spécifiques exercées par les agents.
Pour qui: Les agents de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur occupant les emplois listés; Les services du Cabinet du Ministre, de l'Inspection Générale de l'Administration, du Secrétariat Général (y compris ses directions et services spécifiques) et de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Sécurité sociale
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste précise des emplois éligibles à la NBI.
- Les catégories (A, B, C) des agents occupant ces emplois.
- Les types de fonctions donnant droit à la NBI, telles que celles impliquant une technicité particulière, des attributions financières, comptables et juridiques, ou des contraintes particulières.
- La date d'entrée en vigueur de l'éligibilité pour certains emplois (à compter du 1er janvier 2020).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les agents de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur occupant les emplois listés.
- Les services du Cabinet du Ministre, de l'Inspection Générale de l'Administration, du Secrétariat Général (y compris ses directions et services spécifiques) et de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques.
Quels sont les points clés ?
- La NBI est attribuée pour des fonctions spécifiques, notamment la modernisation, les attributions financières/comptables/juridiques, les compétences techniques, l'accueil, et les contraintes particulières.
- Les emplois sont classés en catégories A, B ou C, ce qui correspond probablement à des niveaux hiérarchiques ou de qualification différents.
- Des exemples de fonctions éligibles incluent "Chef de la section législative et réglementaire", "Responsable de la section informatique", "Gestion budgétaire", "Secrétariat de membres de cabinet", "Huissier ministre", "Chef de la section des concours", et "Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux".
- L'éligibilité à la NBI pour les emplois listés prend effet à compter du 1er janvier 2020.
Sécurité sociale
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