Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Annexe Au lieu
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe au Code du travail détaille l'organisation géographique des conseils de prud'hommes en France, en précisant leur siège et leur ressort territorial. Elle vise à clarifier quelle juridiction est compétente pour les litiges liés au travail selon la localisation.
Pour qui: Toute personne impliquée dans un litige relevant du conseil de prud'hommes; Les conseils de prud'hommes et les tribunaux judiciaires.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du travail
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des départements et des tribunaux judiciaires correspondants.
- Le siège de chaque conseil de prud'hommes.
- Le ressort territorial de chaque conseil de prud'hommes, souvent défini par le ressort d'un tribunal judiciaire ou d'une chambre de proximité.
- Une correction de nom de ville ("Cherbourg-en-Corentin" devient "Cherbourg-en-Cotentin").
Qui est concerné par ce texte ?
- Toute personne impliquée dans un litige relevant du conseil de prud'hommes.
- Les conseils de prud'hommes et les tribunaux judiciaires.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
- Le ressort d'un conseil de prud'hommes peut couvrir un tribunal judiciaire entier ou seulement une partie, comme une chambre de proximité ou des cantons spécifiques.
- La liste est organisée par cour d'appel, puis par département.
- Une correction de nom de ville est apportée pour "Cherbourg-en-Cotentin".
Droit du travail
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