En bref

Cet arrêté fixe la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 qui permettent d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération. Il précise les conditions et les limites d'exercice associées à chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, incluant le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES), le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT), et le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS).
• Les conditions d'exercice pour l'encadrement et l'animation d'activités physiques ou sportives.
• Les limites spécifiques à l'exercice de ces activités, comme l'exclusion de certaines pratiques compétitives ou de publics spécifiques.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences STAPS) souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les titulaires de brevets d'État (BEES, BAPAAT, BP JEPS) dans le domaine du sport et de l'animation.

Points clés

• Les diplômes universitaires comme la Licence professionnelle "santé", option "vieillissement et activités physiques adaptées" permettent l'encadrement d'activités physiques adaptées pour les seniors.
• Certaines Licences professionnelles et Licences STAPS excluent l'encadrement de pratiques compétitives ou de groupes de personnes ayant un handicap.
• Le Diplôme d'AMM du brevet d'État d'alpinisme permet la conduite et l'encadrement en espace rural montagnard et sur terrains enneigés faciles, mais exclut les rochers, glaciers, canyons et la pratique du ski. L'autorisation d'exercer est de six ans, renouvelable après une formation de mise à niveau.
• Les BAPAAT et BP JEPS détaillent les activités spécifiques (ex: bicross, escalade, boxe, activités physiques pour tous) que leurs titulaires sont autorisés à encadrer, souvent avec des limites précises.