En bref

Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque qualification. Elle vise à réglementer l'accès à ces professions en fonction des compétences acquises.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé des sports.
• Les conditions d'exercice associées à chaque diplôme ou titre.
• Les limites spécifiques à ces conditions d'exercice, notamment concernant les publics ou les types d'activités.

Qui elle concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
• Les établissements proposant ces activités.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou d'inadaptations sociales.
• Le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) propose de nombreuses options, comme "métiers de la forme", "activités gymniques", "activités de la natation", ou diverses disciplines de combat et d'athlétisme.
• Certains diplômes, comme le BEES option "canoë-kayak et disciplines associées", peuvent être assortis de Certificats de Qualification Complémentaire (CQC) pour étendre les conditions d'exercice (ex: "CQC mer" ou "CQC raft en eaux vives").