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Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, en…

De quoi traite ce texte ?

Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque qualification. Elle vise à réglementer l'accès à ces professions en fonction des compétences acquises.

Pour qui: Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives; Les établissements proposant ces activités.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit de l'éducation
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
  • Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé des sports.
  • Les conditions d'exercice associées à chaque diplôme ou titre.
  • Les limites spécifiques à ces conditions d'exercice, notamment concernant les publics ou les types d'activités.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
  • Les établissements proposant ces activités.

Quels sont les points clés ?

  • Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
  • Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou d'inadaptations sociales.
  • Le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) propose de nombreuses options, comme "métiers de la forme", "activités gymniques", "activités de la natation", ou diverses disciplines de combat et d'athlétisme.
  • Certains diplômes, comme le BEES option "canoë-kayak et disciplines associées", peuvent être assortis de Certificats de Qualification Complémentaire (CQC) pour étendre les conditions d'exercice (ex: "CQC mer" ou "CQC raft en eaux vives").

Droit de l'éducation

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Droit de l'éducation

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.