Article – règles existantes pour les prestataires de services de la circulation aérienne

Que réglemente ce texte ?

• La suspension des vols IFR (règles de vol aux instruments) sur ou autour d'un aérodrome.
• Le choix et l'utilisation de pistes parallèles pour des mouvements simultanés.
• La transmission des messages des services de la circulation aérienne.
• La coordination entre les autorités de la défense et les services de la circulation aérienne.
• Les procédures en cas d'interruption des communications air-sol due à une panne d'équipement à bord.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les prestataires de services de la circulation aérienne.
• Les tours de contrôle d'aérodrome et les organismes de contrôle d'approche.
• Les aéronefs et leurs exploitants.
• Les autorités de la défense.

Quels sont les points clés ?

• Les vols IFR peuvent être suspendus pour des raisons de sécurité, notamment en cas d'urgence ou de mauvaises conditions météorologiques.
• Deux pistes parallèles peuvent être utilisées simultanément si la distance minimale entre leurs axes est de 210 m (pour code 3 ou 4), 150 m (pour code 2) ou 120 m (pour code 1) pour les aérodromes certifiés. Pour les autres aérodromes, les distances varient selon le revêtement et la longueur des pistes.
• Les messages ATIS-voix ne doivent pas dépasser 45 secondes et leur lisibilité doit être assurée.
• En cas de perte de communication avec un aéronef, les organismes de contrôle doivent tenter de vérifier la réception des transmissions et, si cela échoue, baser les mesures de séparation sur l'hypothèse que l'aéronef suit les procédures d'interruption des communications radio.