Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Décret n° 2008-4

En bref

Ce décret modifie le régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), notamment en ce qui concerne les conditions d'âge de départ à la retraite, la prise en compte de certaines périodes et le calcul des pensions.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions d'âge pour le départ à la retraite du personnel de la RATP.
• La prise en compte de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation pour le calcul de la retraite.
• Les modalités de calcul des pensions, incluant les coefficients de minoration (décote) et de majoration (surcote).
• La possibilité de prendre en compte des périodes d'études et de travail à temps partiel pour la retraite.

Qui il concerne

• Le personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
• Les personnes ayant conclu un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avec la RATP après le 30 juin 2008.

Points clés

• L'âge de la retraite est fixé à soixante ans sans condition de durée, mais peut être abaissé pour les assurés handicapés (entre 55 et 59 ans selon la durée d'assurance et le degré d'incapacité).
• Les périodes d'études peuvent être prises en compte pour un maximum de douze trimestres, sous conditions de diplôme et de cotisations.
• Les périodes de travail à temps partiel peuvent être décomptées comme du temps plein sous réserve de cotisations supplémentaires, avec une limite de quatre trimestres supplémentaires (huit pour les agents handicapés à 80% d'incapacité).
• Un coefficient de minoration (décote) s'applique si la durée d'assurance est inférieure au nombre de trimestres requis pour la pension maximale, sauf pour les agents handicapés à 80% ou mis à la retraite pour invalidité.
• Un coefficient de majoration (surcote) s'applique si la durée d'assurance est supérieure au nombre de trimestres requis et que l'agent a atteint l'âge de soixante ans.