Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
De quoi traite ce texte ?
Ce décret modifie le régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), notamment en ce qui concerne les conditions d'âge de départ à la retraite, la prise en compte de certaines périodes et le calcul des pensions.
Pour qui: Le personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP); Les personnes ayant conclu un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avec la RATP après le 30 juin 2008.
Délais:
- L'âge de la retraite est fixé à soixante ans sans condition de durée, mais peut être abaissé pour les assurés handicapés (entre 55 et 59 ans selon la durée d'assurance et le degré d'incapacité).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Sécurité sociale
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions d'âge pour le départ à la retraite du personnel de la RATP.
- La prise en compte de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation pour le calcul de la retraite.
- Les modalités de calcul des pensions, incluant les coefficients de minoration (décote) et de majoration (surcote).
- La possibilité de prendre en compte des périodes d'études et de travail à temps partiel pour la retraite.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
- Les personnes ayant conclu un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avec la RATP après le 30 juin 2008.
Quels sont les points clés ?
- L'âge de la retraite est fixé à soixante ans sans condition de durée, mais peut être abaissé pour les assurés handicapés (entre 55 et 59 ans selon la durée d'assurance et le degré d'incapacité).
- Les périodes d'études peuvent être prises en compte pour un maximum de douze trimestres, sous conditions de diplôme et de cotisations.
- Les périodes de travail à temps partiel peuvent être décomptées comme du temps plein sous réserve de cotisations supplémentaires, avec une limite de quatre trimestres supplémentaires (huit pour les agents handicapés à 80% d'incapacité).
- Un coefficient de minoration (décote) s'applique si la durée d'assurance est inférieure au nombre de trimestres requis pour la pension maximale, sauf pour les agents handicapés à 80% ou mis à la retraite pour invalidité.
- Un coefficient de majoration (surcote) s'applique si la durée d'assurance est supérieure au nombre de trimestres requis et que l'agent a atteint l'âge de soixante ans.
Sécurité sociale
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