Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie français
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté étend l'application de diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Il vise à harmoniser la réglementation de l'enseignement supérieur dans ces territoires avec celle de la métropole.
Pour qui: Les étudiants et les établissements d'enseignement supérieur des îles Wallis et Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française; Les recteurs de région académique, concernant leurs attributions.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La délivrance de diplômes d'ingénieur et de brevets de technicien supérieur (BTS).
- L'organisation des études universitaires (licence, master, doctorat) et des classes préparatoires aux grandes écoles.
- Les conditions d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur et la gestion budgétaire de certains d'entre eux.
- Les modalités d'accès à certaines formations spécifiques (médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, formation d'avocats).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les étudiants et les établissements d'enseignement supérieur des îles Wallis et Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
- Les recteurs de région académique, concernant leurs attributions.
Quels sont les points clés ?
- De nombreuses dispositions concernant les diplômes nationaux (licence, master, doctorat, BTS) sont rendues applicables dans ces territoires.
- Les règles d'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie (DUT) ont été supprimées pour les étudiants entrant en première année à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.
- Les classes préparatoires aux grandes écoles sont également réglementées dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
- Des arrêtés spécifiques définissent les conditions de délivrance de plus de 30 brevets de technicien supérieur (BTS) différents.
Droit de l'éducation
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