Arrêté – répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012, spécifiant les quantités

Que réglemente ce texte ?

• La quantité maximale de certaines espèces de poissons (comme l'aiguillat, l'anchois, la baudroie, le brosme, le cabillaud et le cardine) que les navires français peuvent pêcher.
• Les zones de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• La répartition de ces quotas entre différentes organisations de producteurs et les navires non adhérents.
• Les conditions spécifiques pour le débarquement des prises accessoires de cabillaud dans certaines zones.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les navires de pêche français adhérant à diverses organisations de producteurs (par exemple, FROM Nord, CME, OPBN, Les pêcheurs de Bretagne).
• Les navires de pêche français n'adhérant pas à une organisation de producteurs.

Quels sont les points clés ?

• Pour l'aiguillat (Squalus acanthias), le quota total est de 0 tonnes dans les zones UE et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV.
• Pour l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone VIIId, le quota total est de 6 040 tonnes pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.
• Pour le cabillaud (Gadus morhua) dans la zone IV et les eaux UE des zones IIa, une partie de la zone IIIa, le quota total est de 290 tonnes.
• Les prises accessoires de cabillaud dans la zone VIa (eaux UE et internationales de la zone Vb, à l'est de 12° 00' O) peuvent être débarquées si elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.