Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les conditions et la procédure pour l'attribution de bourses et d'aides financières aux étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture. Il liste précisément les diplômes, formations et cycles d'études éligibles à ces aides.
Pour qui: Les étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture; Les étudiants préparant des diplômes et formations spécifiques dans les domaines artistiques et culturels mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les formations éligibles aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
- Les formations éligibles aux aides d'urgence annuelles du ministère de la culture.
- Les diplômes spécifiques dans les domaines de l'architecture, du paysage, du patrimoine, des arts plastiques, du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma.
- Les conservatoires à rayonnement régional, départemental et intercommunal dont les cycles préparatoires sont éligibles.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture.
- Les étudiants préparant des diplômes et formations spécifiques dans les domaines artistiques et culturels mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Les aides sont destinées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture.
- Les formations éligibles incluent l'architecture, le patrimoine, les arts plastiques, le spectacle vivant (musique, danse, théâtre, arts du cirque, arts de la marionnette), l'audiovisuel et le cinéma.
- Des diplômes nationaux et d'école spécifiques sont listés pour chaque domaine (ex: DEEA, DEA en architecture, DNSEP en arts plastiques, DNSPM en musique).
- Les cycles préparatoires à l'enseignement supérieur dans certains conservatoires à rayonnement régional, départemental et intercommunal sont également éligibles.
Droit de l'éducation
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