Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédoni

En bref

Cet arrêté étend l'application de diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Il vise à harmoniser les règles concernant les diplômes, les formations et l'organisation des études dans ces territoires.

Ce qu'il réglemente

• La délivrance de diplômes d'ingénieur et de brevets de technicien supérieur (BTS).
• L'organisation des études universitaires, y compris les diplômes universitaires de technologie (DUT), licences, licences professionnelles, masters et doctorats.
• Les conditions d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur et les modalités budgétaires.
• Les règles d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

Qui il concerne

• Les établissements d'enseignement supérieur situés dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
• Les étudiants inscrits dans ces établissements, notamment ceux préparant des diplômes mentionnés dans l'arrêté.

Points clés

• De nombreuses dispositions concernant les diplômes nationaux (licence, master, doctorat) et les BTS sont désormais applicables dans ces territoires.
• Les règles relatives à la délivrance du diplôme d'ingénieur, à la formation continue et aux habilitations à diriger des recherches sont étendues.
• Les modalités d'organisation des études et les référentiels de compétences pour certains diplômes sont harmonisés.
• Certaines dispositions spécifiques aux classes préparatoires aux grandes écoles s'appliquent également aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie.