Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie français
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté étend l'application de diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Il vise à harmoniser les règles concernant les diplômes, les formations et l'organisation des études dans ces territoires.
Pour qui: Les établissements d'enseignement supérieur situés dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française; Les étudiants inscrits dans ces établissements, notamment ceux préparant des diplômes mentionnés dans l'arrêté.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La délivrance de diplômes d'ingénieur et de brevets de technicien supérieur (BTS).
- L'organisation des études universitaires, y compris les diplômes universitaires de technologie (DUT), licences, licences professionnelles, masters et doctorats.
- Les conditions d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur et les modalités budgétaires.
- Les règles d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements d'enseignement supérieur situés dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
- Les étudiants inscrits dans ces établissements, notamment ceux préparant des diplômes mentionnés dans l'arrêté.
Quels sont les points clés ?
- De nombreuses dispositions concernant les diplômes nationaux (licence, master, doctorat) et les BTS sont désormais applicables dans ces territoires.
- Les règles relatives à la délivrance du diplôme d'ingénieur, à la formation continue et aux habilitations à diriger des recherches sont étendues.
- Les modalités d'organisation des études et les référentiels de compétences pour certains diplômes sont harmonisés.
- Certaines dispositions spécifiques aux classes préparatoires aux grandes écoles s'appliquent également aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie.
Droit de l'éducation
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