Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédoni

En bref

Cet arrêté étend l'application de diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Il vise à harmoniser les règles concernant les diplômes, les formations et la gestion des établissements d'enseignement supérieur dans ces territoires.

Ce qu'il réglemente

• L'application de nombreux arrêtés spécifiques aux diplômes d'ingénieur, aux brevets de technicien supérieur (BTS), aux diplômes universitaires de technologie (DUT), aux licences, masters et doctorats.
• Les conditions de délivrance de certains diplômes et les modalités d'organisation des études.
• La gestion budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• L'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.

Qui il concerne

• Les étudiants et les établissements d'enseignement supérieur des îles Wallis et Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
• Les recteurs de région académique, en ce qui concerne leurs attributions.

Points clés

• De nombreux arrêtés définissant et fixant les conditions de délivrance de Brevets de Technicien Supérieur (BTS) sont rendus applicables.
• Les cadres nationaux des formations de licence, licence professionnelle, master et doctorat s'appliquent.
• Les règles d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur sont étendues.
• Des dispositions spécifiques aux classes préparatoires aux grandes écoles s'appliquent également dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.