Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casino
En bref
Cet arrêté réglemente l'affichage obligatoire dans les casinos et les modalités de fonctionnement de certains jeux, notamment la boule, le vingt-trois, la roue de la chance, le trente-et-quarante, le black-jack et le craps. Il vise à informer les joueurs et à encadrer la pratique des jeux d'argent.
Ce qu'il réglemente
- L'affichage des règles d'accès aux salles de jeux et des informations générales sur les jeux.
- Les modalités spécifiques de fonctionnement et de mise pour les jeux de la boule, du vingt-trois et de la roue de la chance.
- Les règles concernant les mises et le change dans les jeux de cercle et de contrepartie.
- Les règles détaillées de certains jeux comme le trente-et-quarante, le black-jack et le craps.
Qui il concerne
- Les directeurs responsables des casinos.
- Les joueurs fréquentant les salles de jeux des casinos.
Points clés
- L'accès aux salles de jeux est interdit aux mineurs, aux fonctionnaires/militaires en uniforme (hors mission), aux personnes en état d'ivresse ou provoquant du scandale, et aux personnes exclues par le ministre de l'intérieur.
- Les jeux ne peuvent être pratiqués qu'argent comptant ; tout enjeu sur parole, toute association de joueurs et toute utilisation d'artifices sont interdits.
- Pour la roue de la chance, les mises peuvent aller de un pour un (couleur orange) à cinquante pour un (couleur blanche ou noire), avec un maximum de mises par joueur allant de 5 fois la mise (blanc/noir) à 100 fois la mise (orange).
- Pour le jeu de la boule, les mises sur un numéro plein rapportent sept fois la mise, et les mises sur une chance simple rapportent une fois la mise.
- Pour le jeu du vingt-trois, les mises en plein peuvent rapporter de sept à vingt-trois fois la mise, et les mises sur une chance simple rapportent une fois la mise.
- Au black-jack, le nombre de joueurs assis est au maximum de sept par table.