Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124

LEGIARTI000042843465 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/42/84/34/LEGIARTI000042843465.xml Article 2 ABROGE_DIFF 2021-01-01 2025-12-31 AUTONOME Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : FONCTIONS DEPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Commandant de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc Poulmic Finistère (29) Lanvéoc 1 Commandant de la base d'aéronautique navale de Hyères Var (83) Hyères 1 Sous-total Commandants de base aéronautique 2 Surveillants dépannage DGA Essonne (91) Vert-le-Petit 5 Essonne (91) Saclay 1 Sous-total Surveillants dépannage DGA 6 Chef de la division maîtrise des risques établissement dangereux DGA Essonne (91) Vert-le-Petit 1 Sous-total Chef de la division maîtrise des risques établissement dangereux DGA 1 Chargé de protection de l'environnement établissement dangereux DGA Essonne (91) Vert-le-Petit 1 Sous-total Chargé de protection de l'environnement établissement dangereux DGA 1 Chef de la division munitions Var (83) Toulon 1 Sous-total Chef de la division munitions 1 Personnel énergie propulsion de la marine nationale affecté dans une brigade nautique de gendarmerie maritime Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1 Alpes-Maritimes (06) Nice 1 Aude (11) Gruissan 1 Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1 Charente-Maritime (17) La Rochelle 1 Finistère (29) Concarneau 1 Finistère (29) Brest 2 Hérault (34) Sète 1 Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo 1 Loire-Atlantique (44) Pornichet 1 Manche (50) Cherbourg 6 Morbihan (56) Lorient 3 Nord (59) Dunkerque 1 Pas-de-Calais (62) Boulogne-sur-Mer 1 Pyrénées Atlantiques (64) Anglet 1 Pyrénées Orientales (66) Port-Vendres 1 Seine-Maritime (76) Dieppe 1 Seine-Maritime (76) Le Havre 1 Var (83) Toulon 3 Var (83) Saint-Raphaël 1 Vendée (85) Les Sables-d'Olonne 1 Sous-total Personnel énergie propulsion de la marine nationale affecté dans une brigade nautique de gendarmerie maritime 31 Commandant de base aérienne 278 Ambérieu Ain (01) Ambérieu-En-Bugey 1 Commandant de base aérienne 709 Cognac Charente (16) Cognac 1 Commandant de base aérienne 721 Rochefort Charente-Maritime (17) Echillais 1 Commandant de base aérienne 126 Solenzara Corse-du-Sud (2A) Solenzara 1 Commandant de base aérienne 120 Cazaux Gironde (33) Cazaux 1 Commandant de base aérienne 106 Mérignac Gironde (33) Mérignac 1 Commandant de base aérienne 705 Tours Indre-et-Loire (37) Tours 1 Commandant de base aérienne 273 Romorantin Loir-et-Cher (41) Pruniers 1 Commandant de base aérienne 123 Orléans Loiret (45) Bricy 1 Commandant de base aérienne 133 Nancy Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1 Commandant de base aérienne 110 Creil Oise (60) Versigny 1 Commandant de base aérienne 115 Orange Vaucluse (84) Orange 1 Sous-total Commandants de base aérienne 12 Général adjoint opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (GAO/CDAOA) - Lyon Mont-Verdun Rhône (69) Poleymieux-au-Mont-d'Or 1 Sous-total Général adjoint opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (GAO-CDAOA) - Lyon Mont-Verdun 1 Chef de corps - commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps - 12e base de soutien du matériel Indre (36) Neuvy-Pailloux 1 Chef de corps - commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps - 17e groupe d'artillerie Landes (40) Biscarosse 1 Chef de corps - commandant le 132e régiment d'infanterie cynotechnique Marne (51) Suippes 1 Chef de corps - commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps - 16e bataillon de chasseurs Moselle (57) Bitche 1 Chef de corps - commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps - 13e base de soutien du matériel Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1 Chef de corps - commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps - 28e groupe géographique Bas-Rhin (67) Haguenau 1 Chef de corps - commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps - 13e bataillon de chasseurs alpins Savoie (73) Barby 1 Chef de corps - commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps - 7e bataillon de chasseurs alpins Isère (38) Varces 1 Chef de corps - commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps - 27e bataillon des chasseurs alpins Haute-Savoie (74) Cran-Gevrier 1 Chef de corps - commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps - 9e bataillon de soutien aéromobile Tarn-et-Garonne (82) Montauban 1 Chef de corps - commandant de régiment - 519e régiment du train Var (83) Toulon 1 Chef de corps - commandant le groupe aéromobile de la section technique de l'armée de Terre Drôme (26) Valence 1 Chef de corps - commandant du centre interarmées des actions sur l'environnement Rhône (69) Lyon 1 Sous-total Chefs de corps - commandants de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps 13 Chef de corps - commandant le centre d'entraînement aux actions en zone urbaine - 94e régiment d'infanterie Aisne (02) Sissonne 1 Chef de corps - commandant le centre d'entraînement au combat - 1er bataillon de chasseurs Aube (10) Mailly 1 Chef de corps - commandant le centre d'entraînement et de contrôle des postes de commandement - 3e régiment d'artillerie Aube (10) Mailly 1 Chef de corps - commandant le centre d'instruction national CENTIAL - 51e RI Marne (51) Mourmelon 1 Chef de corps - commandant le centre national d'entraînement commando -1er régiment de choc Pyrénées-Orientales (66) Mont-Louis 1 Chef de corps - commandant le centre d'instruction national CNSD Seine-et-Marne (77) Avon 1 Chef de corps - commandant le centre d'instruction national CSEM Seine-et-Marne (77) Fontainebleau 1 Sous-total Chefs de corps - commandants de centre d'instruction national 7 Chef de corps - Commandant de régiment Régiment médical Ain (01) Beligneux 1 68e régiment d'artillerie d'Afrique Ain (01) Beligneux 1 4e régiment de chasseurs Hautes-Alpes (05) Gap 1 3e régiment du génie Ardennes (08) Charleville-Mézières 1 1er régiment de chasseurs parachutistes Ariège (09) Pamiers 1 4e régiment étranger Aude (11) Castelnaudary 1 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine Aude (11) Carcassonne 1 13e demi-brigade de Légion étrangère Aveyron (12) Millau 1 1er régiment étranger Bouches-du-Rhône (13) Aubagne 1 1er régiment étranger de cavalerie Bouches-du-Rhône (13) Carpiagne 1 25e régiment du génie de l'air Bouches- du-Rhône (13) Istres 1 1er régiment d'infanterie de marine Charente (16) Angoulême 1 515e régiment du train Charente (16) La Braconne 1 126e régiment d'infanterie Corrèze (19) Brive-La-Gaillarde 1 2e régiment étranger de parachutistes Haute-Corse (2B) Calvi 1 511e régiment du train Côte-d'Or (21) Auxonne 1 6e régiment du matériel Doubs (25) Besançon 1 19e régiment du génie Doubs (25) Besançon 1 13e régiment du génie Doubs (25) Valdahon 1 1er régiment de spahis Drôme(26) Valence 1 1er régiment étranger de génie Gard (30) Laudun 1 4e régiment du matériel Gard (30) Nîmes 1 2e régiment étranger d'infanterie Gard (30) Nîmes 1 503e régiment du train Gard (30) Nîmes 1 1er régiment du train parachutiste Haute-Garonne (31) Toulouse 1 14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste Haute-Garonne (31) Toulouse 1 3e régiment du matériel Haute-Garonne (31) Le Fauga 1 13e régiment de dragons parachutistes Gironde (33) Martignas-Sur-Jalles 1 11e régiment d'artillerie de marine Ille-et-Vilaine (35) Saint-Aubin-du-Cormier 1 2e régiment du matériel Ille-et-Vilaine (35) Bruz 1 93e régiment d'artillerie de montagne Isère (38) Varces 1 12e régiment de cuirassiers Loiret (45) Orléans 1 48e régiment de transmissions Lot-et-Garonne (47) Agen 1 2e régiment de dragons Maine-et-Loire (49) Fontevraud 1 6e régiment du génie Maine-et-Loire (49) Angers 1 40e régiment d'artillerie Marne (51) Suippes 1 8e régiment du matériel Marne (51) Mourmelon 1 5e régiment de dragons Marne (51) Mailly 1 501e régiment de chars de combat Marne (51) Mourmelon-le-Grand 1 61e régiment d'artillerie Haute-Marne (52) Chaumont 1 53e régiment de transmissions Meurthe-et-Moselle (54) Lunéville 1 516e régiment du train Meurthe-et-Moselle (54) Toul 1 3e régiment d'hélicoptères de combat Meuse (55) Etain 1 1er régiment de chasseurs Meuse (55) Verdun 1 3e régiment d'infanterie de marine Morbihan (56) Vannes 1 1er régiment d'hélicoptères de combat Moselle (57) Phalsbourg 1 3e régiment de hussards Moselle (57) Metz 1 40e régiment de transmissions Moselle (57) Thionville 1 1er régiment d'infanterie Moselle (57) Sarrebourg 1 41e régiment de transmissions Pas-de-Calais (62) Douai 1 28e régiment de transmissions Puy-de-Dôme (63) Issoire 1 92e régiment d'infanterie Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1 5e régiment d'hélicoptères de combat Pyrénées-Atlantiques (64) Pau-Uzein 1 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 1 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine Pyrénées-Atlantiques (64) Bayonne 1 1er régiment de hussards parachutistes Hautes-Pyrénées (65) Tarbes 1 35e régiment d'artillerie parachutiste Hautes-Pyrénées (65) Tarbes 1 44e régiment de transmissions Bas-Rhin (67) Mutzig 1 2e régiment de hussards Bas-Rhin (67) Haguenau 1 54e régiment de transmissions Bas-Rhin (67) Haguenau 1 régiment de marche du Tchad Haut-Rhin (68) Colmar-Meyenheim 1 152e régiment d'infanterie Haut-Rhin (68) Colmar 1 7e régiment du matériel Rhône (69) Lyon 1 2e régiment d'infanterie de marine Sarthe (72) Champagne 1 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine Tarn (81) Castres 1 31e régiment du génie Tarn-et-Garonne (82) Castelsarrasin 1 17e régiment du génie parachutiste Tarn-et-Garonne (82) Montauban 1 1e régiment de chasseurs d'Afrique Var (83) Montferrat 1 54e régiment d'artillerie Var (83) Hyères 1 3e régiment d'artillerie de marine Var (83) Draguignan 1 21e régiment d'infanterie de marine Var (83) Fréjus 1 2e régiment étranger de génie Vaucluse (84) Saint-Christol 1 régiment d'infanterie - chars de marine Vienne (86) Poitiers 1 1er régiment de tirailleurs Vosges (88) Epinal 1 35e régiment d'infanterie Territoire de Belfort (90) Belfort 1 1er régiment d'artillerie Territoire de Belfort (90) Belfort 1 121e régiment du train Essonne (91) Montlhéry 1 Sous-total Chefs de corps - Commandants de régiment 77 Chef de corps - commandant un groupement de recrutement et de sélection Gironde (33) Bordeaux 1 Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1 Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1 Rhône (69) Lyon 1 Paris (75) Paris 1 Sous-total Chefs de corps - commandant un groupement de recrutement et de sélection 5 Chef de corps commandant en second des écoles commandées par un amiral (école navale) Finistère (29) Crozon 1 Chef de corps de l'école de l'aviation légère de l'armée de Terre - Dax Landes (40) Dax 1 Chef de corps de l'école de l'aviation légère de l'armée de Terre - Le Luc Var (83) Le Luc 1 Sous-total Chefs de corps commandants des écoles 3 Chef de corps commandant l'école des troupes aéroportées (ETAP) Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 1 Sous-total Chef de corps commandant l'école des troupes aéroportées (ETAP) 1 Commandant la Légion étrangère Bouches-du-Rhône (13) Aubagne 1 Sous-total Commandant la légion étrangère 1 Commandant de base aéronautique navale (FAS) Finistère (29) Landivisiau 1 Sous-total Commandant de base aéronautique navale (FAS) 1 Commandant la 7e brigade blindée Doubs (25) Besançon 1 Commandant les Forces spéciales Terre Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 1 Commandant le poste de commandement de force logistique Essonne (91) Montlhéry 1 Sous-total Commandant de brigade 3 Commandant l'école du matériel Cher (18) Bourges 1 Commandant l'école du train et de la logistique opérationnelle Cher (18) Bourges 1 Commandant l'école des transmissions Ille-et-Vilaine (35) Cesson-Sevigne 1 Commandant l'école du génie Maine-et-Loire (49) Angers 1 Commandant l'école de cavalerie Maine-et-Loire (49) Saumur 1 Commandant l'école d'état-major Maine-et-Loire (49) Saumur 1 Commandant le centre de doctrine et de l'enseignement du commandement Paris (75) Paris 1 Commandant l'école d'artillerie Var (83) Draguignan 1 Commandant l'école de l'infanterie Var (83) Draguignan 1 Commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de Terre Var (83) Le Luc 1 Sous-total Commandants des écoles 10 Délégué militaire départemental Ain (01) Bourg-en-Bresse 1 Alpes-Maritimes (06) Nice 1 Aube (10) Troyes 1 Calvados (14) Caen 1 Charente (16) Angoulême 1 Dordogne (24) Périgueux 1 Eure-et-Loir (28) Chartres 1 Haute-Vienne (87) Limoges 1 Hérault (34) Montpellier 1 Indre-et-Loire (37) Tours 1 Jura (39) Lons-le-Saunier 1 Loire (42) Saint-Etienne 1 Manche (50) Saint-Lô 1 Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1 Orne (61) Alençon 1 Pas-de-Calais (62) Arras 1 Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1 Seine-Maritime (76) Rouen 1 Somme (80) Amiens 1 Seine-Saint-Denis (93) Saint-Denis 1 Tarn-et-Garonne (82) Montauban 1 Territoire de Belfort (90) Belfort 1 Val-d'Oise (95) Pontoise 1 Var (83) Toulon 1 Vendée (85) La Roche-sur-Yon 1 Yvelines (78) Versailles 1 Sous-total Délégués militaires départementaux 26 Adjoint chef de station de transmissions Aude (11) Bram 1 Indre (36) Rosnay 1 Seine-et-Marne (77) Seine-Port 1 Sous-total Adjoints chef de station de transmissions 3 Commandant en second de l'école du service de santé des armées Rhône (69) Bron 1 Sous-total Commandant en second de l'école du service de santé des armées 1 Commandant de l'école du personnel paramédical des armées (écoles militaires) Rhône (69) Bron 1 Sous-total Commandant de l'école du personnel paramédical des armées (écoles militaires) 1 Directeur des études (écoles militaires) Morbihan (56) Guer 1 Deux-Sèvres (79) Saint-Maixent 1 Sous-total Directeurs des études (écoles militaires) 2 Commandant du centre national des opérations aériennes (CCNAO) Rhône (69) Lyon 1 Sous-total Commandant du centre national des opérations aériennes (CCNAO) 1 Directeur AIA Bordeaux Gironde (33) Floirac 1 Directeur AIA Bretagne Morbihan (56) Lorient 1 Directeur AIA Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1 Directeur AIA Cuers Var (83) Cuers 1 Sous-total Directeurs AIA 4 Commandant de la marine en un lieu déterminé Nord (59) Dunkerque 1 Seine-Maritime (76) Le Havre 1 Loire-Atlantique (44) Nantes 1 Gironde (33) Bordeaux 1 Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1 Corse du sud (2A) Ajaccio 1 Sous-total Commandant de la marine en un lieu déterminé 6 Commandant de base navale Finistère (29) Brest 1 Var (83) Toulon 1 Manche (50) Cherbourg 1 Sous-total Commandant de base navale 3 Chef de corps du centre national de soutien opérationnel Loiret (45) Orléans 1 Sous-total Chef de corps du centre national de soutien opérationnel 1 Chef Conduite du Centre de Planification et de Conduite des Opérations Paris (75) Paris 1 Sous-total Chef Conduite du Centre de Planification et de Conduite des Opérations 1 Commandant des opérations spéciales Paris (75) Paris 1 Sous-total Commandant des opérations spéciales 1 Commandant de la Cyber Défense de l'état-major des armées Paris (75) Paris 1 Sous-total Commandant de la Cyber Défense de l'état-major des armées 1 Commandant militaire de Balard Paris (75) Paris 1 Sous-total Commandant militaire de Balard 1 Chef de corps de la DIRISI IdF / 8e RT Hauts-de-Seine (92) Suresnes 1 Sous-total Chef de corps de la DIRISI IdF / 8e RT 1 Commandant l'aviation légère de l'armée de Terre Yvelines (78) Villacoublay 1 Sous-total Commandant l'aviation légère de l'armée de Terre 1 Commandant le corps de réaction rapide France Nord (59) Lille 1 Sous-total Commandant le corps de réaction rapide France 1 Chef de corps commandant la 14e Base de Soutien du Matériel Indre-et-Loire (37) Nouâtre 1 Sous-total Chef de corps commandant la 14e Base de Soutien du Matériel 1 Chef de corps commandant le centre de formation initiale des militaires du rang de la 11e brigade parachutiste - 6e régiment parachutiste d'infanterie de marine Tarn-et-Garonne (82) Caylus 1 Sous-total Chef de corps commandant le centre de formation initiale des militaires du rang de la 11e brigade parachutiste - 6e régiment parachutiste d'infanterie de marine 1 Chef de corps commandant le centre de formation initiale des militaires du rang des transmissions - 18e régiment des transmissions Moselle (57) Dieuze 1 Sous-total Chef de corps commandant le Centre de formation initiale militaires du rang des transmissions - 18e régiment des transmissions 1 Chef de corps commandant le groupement de recrutement de la Légion étrangère Val-de-Marne (94) Fontenay-Sous-Bois 1 Sous-total Chef de corps commandant le groupement de recrutement de la Légion étrangère 1 Commandant le centre d'instruction des réservistes parachutistes Paris (75) Paris 1 Sous-total Commandant le centre d'instruction des réservistes parachutistes 1 Assistant militaire CEMA opérations Paris (75) Paris 1 Sous-total Assistant militaire CEMA opérations 1 Chef de corps du centre parachutiste d'entrainement spécialisé Loiret (45) Saran 1 Sous-total Chef de corps du centre parachutiste d'entrainement spécialisé 1 Chef de corps du centre parachutiste d'instruction spécialisé Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1 Sous-total Chef de corps du centre parachutiste d'instruction spécialisé 1 Chef de corps du centre parachutiste d'entrainement aux opérations maritimes Finistère (29) Roscanvel 1 Sous-total Chef de corps du centre parachutiste d'entrainement aux opérations maritimes 1 Commandant les systèmes d'information et de communication des forces Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1 Sous-total Commandant les systèmes d'information et de communication des forces 1 Commandant le renseignement Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Sous-total Commandant le renseignement 1 Total COP/A services de l'Etat 242 Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-68 (M)