Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et d
En bref
Cet arrêté définit les documents et visas nécessaires pour les étrangers souhaitant entrer sur le territoire de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il liste les pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour des séjours de courte durée, ainsi que les conditions spécifiques à chaque dispense.
Ce qu'il réglemente
- Les exigences en matière de visa pour l'entrée des étrangers à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
- La liste des pays dont les titulaires de passeport sont exemptés de visa.
- Les limites et conditions spécifiques à ces dispenses de visa, notamment selon le type de passeport.
- La durée maximale des séjours sans visa.
Qui il concerne
- Les ressortissants étrangers souhaitant se rendre à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
- Les autorités consulaires françaises délivrant des visas.
Points clés
- La dispense de visa est généralement accordée pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois.
- Certains pays bénéficient d'une dispense de visa de court séjour pour tout type de passeport (ex: Andorre, Anguilla pour Saint-Martin, Argentine, Australie, Bahamas, Barbade, Brunei, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Israël, Malaisie, Mariannes du Nord, Maurice, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Siège, Seychelles).
- Pour d'autres pays, la dispense est limitée à des types de passeports spécifiques (diplomatique, de service, biométrique) ou à la possession d'un visa à entrées multiples délivré par une autorité consulaire française, valable entre six mois et cinq ans (ex: Afrique du Sud, Algérie, Chine, Inde, Russie).
- Pour l'Australie, le Brésil, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon et le Mexique, la dispense de visa ne s'applique pas pour l'exercice d'une activité rémunérée nécessitant une autorisation de travail non présentée à la frontière.