En bref

Ce règlement établit le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France, définissant comment les pensions sont financées, qui y a droit et comment la durée d'assurance est calculée.

Ce qu'il réglemente

• Le financement et les cotisations de la caisse de retraite des agents de la Banque de France.
• Les conditions d'acquisition du droit à pension et la durée d'assurance requise.
• Les périodes de service effectif et les bonifications pouvant être prises en compte pour la retraite.
• Les modalités de rachat de périodes de service ou d'études pour la retraite.

Qui il concerne

• Les agents titulaires de la Banque de France.
• Leurs ayants droit en cas de décès de l'agent.

Points clés

• Une cotisation de 7,85 % est retenue sur la rémunération cotisable des agents.
• Le droit à pension est acquis après au moins 15 années de services effectifs, sauf exceptions (invalidité, décès en activité).
• Des bonifications de service peuvent être accordées pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2007, sous certaines conditions d'interruption d'activité.
• Les périodes d'études supérieures peuvent être prises en compte pour la durée d'assurance, dans la limite de douze trimestres, sous réserve de versement de cotisations.