Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie réglementaire Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L
En bref
Ce texte de loi adapte les règles générales du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour leur application spécifique en Nouvelle-Calédonie, en tenant compte des particularités locales. Il modifie diverses dispositions concernant le séjour et l'accès au travail des étrangers sur ce territoire.
Ce qu'il réglemente
- L'accès au travail des étrangers en Nouvelle-Calédonie, selon les lois et règlements locaux.
- Le remplacement de termes généraux comme "en France" par "sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie" dans le texte de loi.
- Les autorités compétentes, en remplaçant le préfet par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
- Les références à des codes nationaux (Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code de l'éducation, Code de l'action sociale et des familles) par les dispositions applicables localement.
Qui il concerne
- Les étrangers souhaitant séjourner ou travailler en Nouvelle-Calédonie.
- Les autorités administratives en Nouvelle-Calédonie (haut-commissaire, services locaux).
Points clés
- L'accès au travail des étrangers en Nouvelle-Calédonie est régi par la législation et la réglementation locales, dans le respect des compétences de la collectivité.
- Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie remplace le préfet pour l'application de ce livre.
- Les références au salaire minimum de croissance sont remplacées par le salaire minimum applicable localement.
- Certaines dispositions spécifiques aux passeports talents, aux travailleurs saisonniers ou aux régimes d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi sont supprimées ou adaptées pour la Nouvelle-Calédonie.