Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie réglementaire Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Chapitre VI
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi adapte les règles générales du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour leur application spécifique en Nouvelle-Calédonie, en tenant compte des particularités locales. Il modifie diverses dispositions concernant le séjour et l'accès au travail des étrangers sur ce territoire.
Pour qui: Les étrangers souhaitant séjourner ou travailler en Nouvelle-Calédonie; Les autorités administratives en Nouvelle-Calédonie (haut-commissaire, services locaux).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du travail
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'accès au travail des étrangers en Nouvelle-Calédonie, selon les lois et règlements locaux.
- Le remplacement de termes généraux comme "en France" par "sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie" dans le texte de loi.
- Les autorités compétentes, en remplaçant le préfet par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
- Les références à des codes nationaux (Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code de l'éducation, Code de l'action sociale et des familles) par les dispositions applicables localement.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les étrangers souhaitant séjourner ou travailler en Nouvelle-Calédonie.
- Les autorités administratives en Nouvelle-Calédonie (haut-commissaire, services locaux).
Quels sont les points clés ?
- L'accès au travail des étrangers en Nouvelle-Calédonie est régi par la législation et la réglementation locales, dans le respect des compétences de la collectivité.
- Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie remplace le préfet pour l'application de ce livre.
- Les références au salaire minimum de croissance sont remplacées par le salaire minimum applicable localement.
- Certaines dispositions spécifiques aux passeports talents, aux travailleurs saisonniers ou aux régimes d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi sont supprimées ou adaptées pour la Nouvelle-Calédonie.
Droit du travail
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