Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Annexe TABLEAU
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe au Code du travail établit la liste des sièges et des ressorts géographiques des conseils de prud'hommes en France, organisés par département et cour d'appel. Elle définit les zones géographiques où chaque conseil de prud'hommes est compétent pour traiter les litiges.
Pour qui: Les justiciables (employeurs et salariés) qui souhaitent saisir un conseil de prud'hommes pour un litige lié au travail; Les conseils de prud'hommes eux-mêmes, pour déterminer leur compétence territoriale.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du travail
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La localisation des sièges des conseils de prud'hommes.
- Les limites territoriales (ressorts) de compétence de chaque conseil de prud'hommes.
- L'organisation des conseils de prud'hommes par département et par cour d'appel.
- Les tribunaux de grande instance et d'instance qui définissent les ressorts des conseils de prud'hommes.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les justiciables (employeurs et salariés) qui souhaitent saisir un conseil de prud'hommes pour un litige lié au travail.
- Les conseils de prud'hommes eux-mêmes, pour déterminer leur compétence territoriale.
Quels sont les points clés ?
- Chaque conseil de prud'hommes a un siège et un ressort géographique défini.
- Le ressort d'un conseil de prud'hommes est souvent basé sur le ressort d'un tribunal de grande instance ou d'un tribunal d'instance.
- Certains ressorts peuvent être divisés ou regroupés, comme pour le conseil de prud'hommes de Chambéry qui exclut certains cantons pour Aix-les-Bains.
- La liste est organisée par cour d'appel, puis par département, puis par siège de conseil de prud'hommes.
Droit du travail
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