En bref

Cette annexe détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des qualifications obtenues.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme.
• Les limites des conditions d'exercice, précisant les publics ou les types d'activités exclus.

Qui il concerne

• Les personnes titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) souhaitant encadrer des activités physiques et sportives.
• Les titulaires de Brevets d'État d'éducateur sportif (BEES) dans diverses options sportives.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
• Certains DEUST et Licences professionnelles sont spécifiquement dédiés à l'encadrement de publics avec des déficiences intellectuelles, troubles psychiques, ou inadaptations sociales, ou à l'exclusion de ces publics.
• Les BEES couvrent un large éventail de disciplines, de la gymnastique à la natation, en passant par les sports de combat et les sports nautiques, avec des conditions d'exercice et des limites précises (ex: rivières jusqu'à la classe 3 pour le canoë-kayak, ou sous surveillance d'un maître-nageur sauveteur pour la natation).
• Plusieurs diplômes excluent l'encadrement de groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique, ou les pratiques compétitives.