Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes JURIDICTIONS DANS LESQUELLES EST IMPLANTÉ UN SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (ANNEXE R. 123-26) Tableau
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est un tableau listant les juridictions où un service d'accueil unique du justiciable est mis en place. Il détaille les tribunaux spécifiques (grande instance, instance, prud'hommes) qui offrent ce service dans différentes villes et départements, organisés par Cour d'appel.
Pour qui: Les justiciables (personnes ayant affaire à la justice) qui cherchent un service d'accueil unique; Les juridictions listées qui doivent offrir ce service.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Sécurité sociale
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des juridictions équipées d'un service d'accueil unique du justiciable.
- Les types de tribunaux (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil de prud'hommes) concernés par ce service.
- L'organisation géographique de ces services par Cour d'appel, département et ville.
- Les exceptions ou précisions pour certaines implantations (par exemple, "y compris la maison de justice et du droit de Creil").
Qui est concerné par ce texte ?
- Les justiciables (personnes ayant affaire à la justice) qui cherchent un service d'accueil unique.
- Les juridictions listées qui doivent offrir ce service.
Quels sont les points clés ?
- Le service d'accueil unique du justiciable est implanté dans des tribunaux variés : tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes.
- La liste est structurée par Cour d'appel, puis par département et enfin par siège (ville).
- Certaines implantations incluent des extensions comme des maisons de justice et du droit ou des greffes détachés.
- Le tableau couvre de nombreuses Cours d'appel en France métropolitaine et outre-mer (par exemple, Agen, Aix-en-Provence, Basse-Terre, Nouméa, Papeete).
Sécurité sociale
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