Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi liste les établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il s'agit d'une disposition réglementaire du Code de l'éducation concernant la coopération et les regroupements d'établissements.
Pour qui: Les établissements ou organismes participant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche; Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels les premiers sont associés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Sécurité sociale
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'association d'établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- La liste spécifique de ces associations, incluant des instituts, écoles, et universités.
- Les décrets spécifiques qui officialisent ces associations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements ou organismes participant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels les premiers sont associés.
Quels sont les points clés ?
- L'article D718-5 liste 66 associations d'établissements, bien que certains points (1°, 3°, 5°, 18°) soient abrogés ou supprimés.
- Chaque association est officialisée par un décret spécifique, mentionnant la date et l'objet de l'association.
- Les associations concernent une grande variété d'institutions, allant des écoles d'ingénieurs aux instituts d'études politiques, en passant par les universités et les écoles d'architecture.
- Ces regroupements visent à renforcer la coopération entre les différentes entités de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sécurité sociale
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