LEGIARTI000030424315 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/30/42/43/LEGIARTI000030424315.xml Article ABROGE 2015-04-02 2015-05-23 AUTONOME Arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 Arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 Annexe ANNEXE IAIGUILLATSqualus acanthias(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux de l'UE des zones II a et IV (1) Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV (1) Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 0 0 (1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. ANCHOISEngraulis encrasicolus(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 66 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 80 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 63 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 36 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 784 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 221 Total 2 266 AUTRES ESPÈCES(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des Iles Féroé de la zone V b Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 279 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 289 BAUDROIELophiidae(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a, b, d, e Navires non adhérant à une organisation de producteurs 411 337 88 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 76 847 569 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 112 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 841 56 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 14 982 686 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 4 1 751 386 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 120 348 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 234 89 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 14 67 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 782 10 990 4 091 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 618 946 Total 2 287 16 846 7 335 BROSMEBrosme brosme(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 23 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 37 85 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 7 438 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 6 44 547 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. CABILLAUD (1/3)Gadus morhua(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (1) Navires non adhérant à une organisation de producteurs 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 350 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 287 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 37 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 4 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 43 10 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 722 12 0 (1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. CABILLAUD (2/3)Gadus morhua(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) VII a VII b, c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Eaux norvégiennes des zones I et II Eaux internationales des zones I et II b (1) Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 72 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 128 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 272 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 72 2 533 4 192 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 93 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 13 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 101 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 3 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 6 2 548 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 149 0 0 Total 7 3 452 2 533 4 192 (1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud. CABILLAUD (3/3)Gadus morhua(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII d Navires non adhérant à une organisation de producteurs 37 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 397 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 552 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 218 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 139 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 3 Total 1 353 CARDINELepidorhombus spp.(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a, b,d, e Navires non adhérant à une organisation de producteurs 65 35 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 61 484 44 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 3 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 46 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 62 244 36 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 163 1 580 59 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 69 35 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 23 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 454 3 165 599 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 15 215 28 Total 1 820 5 864 701 CHINCHARDTrachurus spp.(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d (1) Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV (1) Navires non adhérant à une organisation de producteurs 3 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 92 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 93 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 327 2 298 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 13 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 11 13 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 5 1 834 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 277 Total 439 4 562 (1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota. DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)Pagellus bogaraveo(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0,2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0,2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 5,7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0,6 Total 7,0 EGLEFINMelanogrammus aeglefinus(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II IV, eaux UE de la zone II a VII a VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 23 1 117 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 1 196 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 29 0 25 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 267 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 154 826 13 177 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 250 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 30 0 135 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 41 66 4 036 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 60 Total 154 949 83 5 264 FLETAN NOIRReinhardtius hippoglossoides(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 269 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 42 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 313 GERMONThunnus alalunga(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Océan Atlantique au nord de 5° nord Océan Atlantique au sud de 5° nord Navires non adhérant à une organisation de producteurs 26 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 738 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 29 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 92 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 218 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 88 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 66 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 194 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 2 085 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 655 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel 0 279 Total 4 191 279 GRANDE ARGENTINEArgentinas silus(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 7 GRENADIERSMacrourus spp.(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (1) Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (2) Navires non adhérant à une organisation de producteurs 11 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 20 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 845 40 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 2 252 54 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 3 128 97 HARENGCLUPEA HARENGUS(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II (7) Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N (1) (4) IV c, VII d (1) (2) Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (5) (6) VII e, f VII g, h, j, k (3) Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 176 0 2 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 323 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 4 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 202 22 488 11 429 480 460 1 465 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 25 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 9 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 0 0 Total 202 22 488 11 966 480 463 1 466 (1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.(2) il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.(3) Cette zone est augmentée du secteur délimité : - au nord par la latitude 52° 30′ N, - au sud par la latitude 52° 00′ N, - à l'ouest par les côtes de l'Irlande, - à l'est par les côtes du Royaume-Uni.(4) Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).(5) Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.(6) Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30' N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.(7) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées : zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard. HOPLOSTETE ORANGEHoplostethus atlanticus(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales de la zone VI Eaux UE et eaux internationales de la zone VII Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 0 0 0 LANGOUSTINENephrops norvegicus(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) VII Dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) VIII a, b, d, e Navires non adhérant à une organisation de producteurs 12 1 49 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 48 4 106 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 7 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 10 1 78 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 135 11 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 98 8 44 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 75 6 298 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 61 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 306 318 2 690 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 252 19 186 Total 4 942 368 3 518 LIEU JAUNEPollachius pollachius(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII VIII a, b, d, e Navires non adhérant à une organisation de producteurs 135 51 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 178 33 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 117 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 226 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 465 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 191 26 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 8 69 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 1 998 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 39 49 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 659 765 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 210 191 Total 9 226 1 209 LIEU NOIRPollachius virens(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 235 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 328 13 940 501 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 5 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 645 1 748 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 328 14 590 2 513 LIMANDE ET FLETLimanda limanda, Platichthys Flesus(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 126 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 43 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 186 LIMANDE SOLE ET PLIE GRISEMicrostomus Kitt, Glyptocephalus Cynoglossus(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 192 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 49 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 245 LINGUE BLEUEMolva dypterigia(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 69 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 48 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 11 835 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 12 2 624 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 23 3 576 LINGUE ET LINGUE BLEUEMolva Molva, Molva Dypterigia(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 964 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 975 LINGUE FRANCHEMolva molva(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales de la zone V Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 2 53 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 6 0 91 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 122 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 8 104 3 106 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 71 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 0 72 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 17 1 1 918 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 47 Total 8 127 6 2 260 MAQUEREAUScomber Scombrus(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 151 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 045 158 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 704 1 905 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 213 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 369 10 819 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 143 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 56 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 1 104 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 2 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 1 449 59 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 649 28 Total 2 073 17 385 263 MERLANMerlangius Merlangus(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 7 2 0 167 72 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 7 0 261 101 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 119 0 0 2 191 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 5 0 0 526 61 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 547 0 0 1 622 27 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 0 224 117 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 10 202 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 16 0 0 789 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 1 81 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 31 25 4 4 312 560 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 132 626 Total 1 725 35 4 10 235 1 856 MERLAN BLEUMicromesistius Poutassou(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 18 450 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 18 452 MERLU (1/2)Merluccius merluccius(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a, IV VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; et eaux internationales des zones XII et XIV. VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 41 754 64 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 574 46 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 9 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 370 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 698 4 507 23 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 2 843 211 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 28 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 120 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 9 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 69 8 743 283 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 346 0 Total 808 19 304 627 MERLU (2/2)Merluccius merluccius(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII a, b, d, e Navires non adhérant à une organisation de producteurs 474 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 2 641 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 300 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 655 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 1 337 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 1 635 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 197 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 276 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 9 536 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 3 175 0 Total 21 241 MOSTELLE DE FONDPhycis spp.(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 44 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 331 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 1 Total 417 PLIEPleuronectes platessa(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g VII h, j, k VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1. Navires non adhérant à une organisation de producteurs 3 177 2 1 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 11 2 1 13 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 625 553 1 0 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 82 9 0 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 259 670 3 0 13 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 2 4 4 23 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 13 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 19 486 3 0 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 8 2 0 0 13 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 116 120 88 24 83 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 2 2 0 61 Total 1 030 2 105 114 30 253 RAIESRajidae(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV (1) Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2) Eaux UE de la zone VII d (3) Eaux UE des zones VIII et IX (4) Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 184 11 40 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 49 1 25 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 10 31 19 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 267 15 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 4 151 171 119 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 59 0 42 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 28 0 104 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 251 243 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 24 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 2059 23 818 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 70 0 74 Total 16 3149 483 1 252 (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/* 07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/* 07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/* 07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/* 07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/* 07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/* 07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/* 07D.) sont déclarées séparément.(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/* 07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie brunette (Raja undulata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/* 67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/* 67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/* 67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/* 67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/* 67AKD) sont déclarées séparément.(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. REQUINS DES GRANDS FONDSApristurus Spp., Chlamydoselachus Anguineus, Centrophorus Granulosus, Centrophorus Squamosus, Centroscymnus Coelolepis, Centroscymnus Crepidater, Centroscyllium Fabricii, Deania Calcea, Dalatias Licha, Etmopterus Princeps, Etmopterus Spinax, Galeus Melastomus, Galeus Murinus, Hexanchus Griseus, Oxynotus Paradoxus, Scymnodon Ringens, Somniosus Microcephalus(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 REQUIN TAUPELamna nasus(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 SABRE NOIRAphanopus carbo(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 30 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 569 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 2 298 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 3 2 909 SEBASTESebaste spp.(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 84 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 84 SOLESolea solea(en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires non adhérant à une organisation de producteurs 2 115 25 1 0 76 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 2 7 586 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 150 196 2 0 0 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 20 50 2 0 46 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 256 1 136 5 1 1 17 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 2 0 3 6 406 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 1 0 0 0 298 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 325 136 2 1 32 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 6 3 0 0 1 432 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 7 67 94 33 45 833 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 5 2 4 2 655 Total 421 1 870 314 49 63 3 387 ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. 6