Arrêté – répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013, spécifiant les

Que réglemente ce texte ?

• Les quantités maximales de pêche pour des espèces comme l'aiguillat, l'anchois, la baudroie, le brosme, le cabillaud et le chinchard.
• Les zones géographiques spécifiques (zones CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• La répartition de ces quotas entre les navires adhérant à différentes organisations de producteurs et ceux qui n'y adhèrent pas.
• Des règles spécifiques pour les captures accidentelles de certaines espèces, comme l'aiguillat et le cabillaud.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les navires de pêche français, qu'ils adhèrent ou non à une organisation de producteurs.
• Les organisations de producteurs de pêche mentionnées, telles que "Les Pêcheurs d'Aquitaine", "Coopérative maritime étaploise (CME)", "Les Pêcheurs de Bretagne", etc.

Quels sont les points clés ?

• Aiguillat (Squalus acanthias) : Le quota total est de 0 tonne dans toutes les zones, avec l'instruction de remettre à la mer les spécimens capturés accidentellement sans les blesser.
• Anchois (Engraulis encrasicolus) : Le quota total est de 3 520 tonnes pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 dans la zone VIII.
• Baudroie (Lophiidae) : Les quotas varient selon les zones, avec un total de 2 269 tonnes pour la zone VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV, et 17 793 tonnes pour la zone VII.
• Cabillaud (Gadus morhua) : Les prises accessoires de cabillaud dans certaines zones ne doivent pas représenter plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 15 % des débarquements par trait et s'ajoutent au quota de cabillaud dans certaines zones.