Arrêté – programme des enquêtes statistiques d'intérêt national et obligatoires que les services publics
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté approuve le programme des enquêtes statistiques d'intérêt national et obligatoires que les services publics et autres producteurs d'information statistique mèneront en 2010. Il détaille les enquêtes prévues dans divers domaines comme la démographie, les conditions de vie, les prix à la consommation, l'emploi et le système productif.
Pour qui: Les services publics et autres services producteurs d'information statistique, notamment l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE); Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour les enquêtes de recensement.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la consommation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Le programme des enquêtes statistiques pour l'année 2010.
- Les ministères ou organismes responsables de chaque enquête.
- Le champ d'application de chaque enquête et ses modalités d'exécution.
- Les types d'informations statistiques qui seront collectées.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services publics et autres services producteurs d'information statistique, notamment l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
- Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour les enquêtes de recensement.
- Les ménages et les entreprises qui seront sollicités pour participer aux enquêtes.
Quels sont les points clés ?
- Le programme inclut des enquêtes de recensement exhaustives ou par sondage, selon la taille des communes (moins de 10 000 habitants ou 10 000 habitants ou plus).
- Des enquêtes sur les conditions de vie évaluent la victimisation, le sentiment d'insécurité et l'opinion des ménages sur l'économie, auprès d'échantillons allant jusqu'à 25 500 ménages.
- Des enquêtes sur l'emploi sont réalisées en continu auprès d'environ 54 000 logements chaque trimestre en métropole et 21 000 ménages annuellement dans les DOM.
- Le système productif fait l'objet d'enquêtes annuelles auprès de 40 000 entreprises industrielles et 130 000 entreprises de toute taille dans divers secteurs.
Droit de la consommation
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