En bref

Ce texte de loi détaille les méthodes de calcul de la pollution théorique produite par diverses activités industrielles et de pisciculture, servant de base pour l'établissement de redevances pour la pollution de l'eau. Il fournit des niveaux forfaitaires de pollution pour différentes substances, exprimés par unité de grandeur caractérisant l'activité.

Ce qu'il réglemente

• La détermination du niveau forfaitaire de pollution théorique produite par des activités spécifiques.
• Les unités de mesure pour les grandeurs caractérisant l'activité (par exemple, nombre d'emplois, tonnes produites).
• Les valeurs des niveaux forfaitaires de pollution pour différentes substances (matières en suspension, demande chimique en oxygène, etc.).
• La méthode de calcul de la quantité de pollution rejetée mensuellement ou annuellement.

Qui il concerne

• Les établissements exerçant des activités polluantes listées dans le tableau n° 2 (pisciculture, industries énergétiques, extractives, sidérurgie, métallurgie, construction mécanique, traitement de surface).
• Les employeurs de ces établissements, pour le calcul du "nombre d'emplois" comme grandeur caractéristique.

Points clés

• La pollution théorique est le produit du nombre d'unités de la grandeur caractérisant l'activité par le niveau forfaitaire de pollution par unité.
• Les niveaux forfaitaires de pollution sont exprimés en kilogrammes, kiloéquitox, siemens/cm × m³ ou mégathermie.
• Le "nombre d'emplois" inclut les personnes directement affectées à la production, les services généraux, les intérimaires, les stagiaires et le personnel d'entreprises sous-traitantes contribuant à l'activité polluante.
• Certaines grandeurs caractéristiques sont des nombres d'appareils (par exemple, "le fil", "le disque", "le châssis", "la débiteuse à disque" ou "le polissoir").