En bref

Cet arrêté établit la liste des constituants autorisés dans les produits de nettoyage pour les matériaux et objets qui entrent en contact avec des aliments destinés à la consommation humaine et animale. Il vise à prévenir les fraudes et falsifications en garantissant la sécurité toxicologique de ces produits.

Ce qu'il réglemente

• La composition des produits de nettoyage utilisés pour des usages industriels.
• Les exigences de rinçage après l'utilisation de ces produits.
• Les critères de pureté pour certains constituants, notamment en ce qui concerne les éléments chimiques contaminants.
• Les types spécifiques d'agents de surface (anioniques, cationiques, non ioniques) autorisés.

Qui il concerne

• Les fabricants de produits de nettoyage destinés à l'industrie alimentaire.
• Les industries utilisant ces produits pour nettoyer des matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires.

Points clés

• Les produits de nettoyage doivent être rincés à l'eau potable ou à la vapeur d'eau après usage, ou être destinés au rinçage de la vaisselle.
• Les constituants ne doivent pas rendre les produits dangereux du point de vue toxicologique en raison de leurs concentrations en éléments chimiques contaminants.
• Des critères de pureté spécifiques s'appliquent aux constituants signalés comme devant répondre aux dispositions des additifs alimentaires : arsenic (pas plus de 3 mg/kg), plomb (pas plus de 10 mg/kg), zinc et cuivre (pas plus de 50 mg/kg, dont 25 mg de zinc).
• L'utilisation de certains sels d'ammonium quaternaire est autorisée pour toutes les destinations, sauf pour les laiteries, le matériel de laiterie et les industries de la fermentation du lait, à l'exception du chlorure de didécyl-diméthyl-ammonium.