Arrêté – liste et l'organisation des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste et l'organisation des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, et de la fonction publique. Il détaille la composition et le périmètre d'action de ces comités pour diverses entités géographiques et administratives.
Pour qui: Les ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, et de la fonction publique; Les directions départementales et régionales des finances publiques, les directions interrégionales du contrôle fiscal, les directions régionales des douanes et droits indirects, et les directions régionales de l'INSEE.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du travail
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La création et l'organisation des CHSCT.
- Le rattachement de chaque CHSCT à une autorité spécifique (Directeur départemental/régional des finances publiques, etc.).
- Le périmètre géographique et administratif de chaque CHSCT.
- Le nombre de sièges (titulaires et suppléants) au sein de chaque CHSCT.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, et de la fonction publique.
- Les directions départementales et régionales des finances publiques, les directions interrégionales du contrôle fiscal, les directions régionales des douanes et droits indirects, et les directions régionales de l'INSEE.
Quels sont les points clés ?
- Chaque CHSCT est rattaché à une autorité spécifique, comme un Directeur départemental ou régional des finances publiques.
- Le périmètre d'action d'un CHSCT peut couvrir une ou plusieurs directions (ex: Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal).
- Le nombre de sièges pour les membres titulaires et suppléants est généralement de 5 ou 7, mais peut atteindre 9 dans certains cas (ex: Bouches-du-Rhône).
- Les CHSCT apportent leur concours à des Comités Techniques (CT) de service déconcentré ou à compétence nationale.