En bref

Cet arrêté établit la liste des diplômes français qui permettent d'être dispensé de certaines épreuves pour l'obtention des diplômes préparatoires, d'études et d'études supérieures comptables et financières. Il vise à reconnaître les connaissances déjà acquises par les étudiants titulaires de certains titres universitaires.

Ce qu'il réglemente

• Les dispenses d'épreuves pour le Diplôme Préparatoire aux Études Comptables et Financières (D.P.E.C.F.).
• Les dispenses d'épreuves pour le Diplôme d'Études Comptables et Financières (D.E.C.F.).
• Les dispenses d'épreuves pour le Diplôme d'Études Supérieures Comptables et Financières (D.E.S.C.F.).
• Les conditions spécifiques pour certaines dispenses, notamment liées à la réalisation de stages.

Qui il concerne

• Les étudiants titulaires de diplômes universitaires français dans les spécialités comptables, financières, de gestion, juridiques ou économiques.
• Les personnes souhaitant obtenir les diplômes comptables et financiers (D.P.E.C.F., D.E.C.F., D.E.S.C.F.).

Points clés

• Les dispenses sont accordées après adaptation des programmes des diplômes concernés.
• Un Diplôme Universitaire de Technologie (D.U.T.) en Gestion des entreprises et des administrations, option Finances-comptabilité, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du D.E.C.F. et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F.
• Une Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières (M.S.T.C.F.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et du D.E.C.F., et de certaines épreuves du D.E.S.C.F.
• Un Master mention ou spécialité comptabilité, contrôle, audit dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF, ainsi que de l'ensemble des épreuves du DECF et des épreuves du DESCF respectivement intitulées grand oral et soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation.