Code de l'éducation – Article D375-2
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi rend applicables certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques. Il vise à harmoniser l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire d'outre-mer.
Pour qui: Les îles Wallis et Futuna; Les personnes et institutions relevant de l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de dispositions spécifiques du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna.
- Les versions exactes des articles du Code de l'éducation qui sont rendues applicables.
- Les adaptations nécessaires pour l'application de ces dispositions.
- La date d'entrée en vigueur de ces dispositions.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les îles Wallis et Futuna.
- Les personnes et institutions relevant de l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025, soit le 1er septembre 2025.
- Les articles applicables sont listés précisément, de D. 311-1 à D. 337-59.
- Chaque article applicable est spécifié avec la référence du décret qui a fixé sa rédaction.
- Des adaptations sont prévues pour l'application de ces dispositions dans les îles Wallis et Futuna.
Droit de l'éducation
8
Texte de loi
Texte de loi
Conformément à l’article 5 du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025, soit le 1 er septembre 2025.