Texte – applicables certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, avec des…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi rend applicables certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques. Il vise à harmoniser l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire d'outre-mer.
Pour qui: Les îles Wallis et Futuna; Les personnes et institutions relevant du Code de l'éducation dans ce territoire.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de nombreux articles du Code de l'éducation concernant l'organisation des enseignements scolaires.
- Les versions spécifiques de ces articles, basées sur des décrets antérieurs.
- Les adaptations nécessaires pour l'application de ces dispositions à Wallis et Futuna.
- La date d'entrée en vigueur de ces dispositions.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les îles Wallis et Futuna.
- Les personnes et institutions relevant du Code de l'éducation dans ce territoire.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions entrent en vigueur à compter du 6 juillet 2025.
- Seuls les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau sont applicables.
- Ces articles sont applicables dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau.
- Des adaptations sont prévues pour leur application dans les îles Wallis et Futuna.
Droit de l'éducation
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