Article – applicables certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, avec des…
De quoi traite ce texte ?
Cet article rend applicables certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques. Il vise à harmoniser l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire d'outre-mer.
Pour qui: Les îles Wallis et Futuna; Les personnes impliquées dans l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de nombreux articles du Livre III du Code de l'éducation concernant l'organisation des enseignements scolaires.
- Les versions spécifiques de ces articles, basées sur des décrets datant de 2006 à 2024.
- Les adaptations nécessaires pour l'application de ces dispositions à Wallis et Futuna.
- La date d'entrée en vigueur de ces dispositions.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les îles Wallis et Futuna.
- Les personnes impliquées dans l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
- Les articles applicables sont listés précisément, avec leur rédaction résultant de décrets spécifiques.
- Des adaptations sont prévues pour l'application de ces dispositions à Wallis et Futuna.
- Le texte fait partie du Code de l'éducation, dans la partie réglementaire, Livre III, Titre VII, Chapitre V.
Droit de l'éducation
8