Article – Code de l'éducation détaille les dispositions spécifiques relatives à l'organisation des enseignements
De quoi traite ce texte ?
Cet article du Code de l'éducation détaille les dispositions spécifiques relatives à l'organisation des enseignements scolaires qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Il liste précisément les articles du Code de l'éducation qui s'y appliquent, ainsi que la version de ces articles.
Pour qui: Les îles Wallis et Futuna, en tant que territoire d'outre-mer; Les personnes et institutions impliquées dans l'organisation des enseignements scolaires dans les îles Wallis et Futuna.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna.
- Les adaptations spécifiques à ces dispositions pour les îles Wallis et Futuna.
- La version exacte (résultant de quel décret) de chaque article applicable.
- L'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les îles Wallis et Futuna, en tant que territoire d'outre-mer.
- Les personnes et institutions impliquées dans l'organisation des enseignements scolaires dans les îles Wallis et Futuna.
Quels sont les points clés ?
- Seuls les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau sont applicables.
- Ces articles sont applicables sous réserve des adaptations prévues au II (non détaillé dans l'extrait fourni).
- La rédaction applicable de chaque article est celle indiquée dans la colonne de droite du tableau.
- Les décrets de référence pour la rédaction des articles vont de 2006 à 2021.
Droit de l'éducation
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