Article – loi rend applicables certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, avec…
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi rend applicables certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, avec quelques adaptations. Il vise à harmoniser l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire d'outre-mer.
Pour qui: Les îles Wallis et Futuna, en tant que territoire d'outre-mer; Les personnes impliquées dans l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de nombreux articles du Code de l'éducation concernant l'organisation des enseignements scolaires.
- Les rédactions spécifiques de ces articles, issues de divers décrets.
- Les adaptations nécessaires pour l'application de ces dispositions à Wallis et Futuna.
- La date d'entrée en vigueur de ces dispositions pour la rentrée scolaire 2024.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les îles Wallis et Futuna, en tant que territoire d'outre-mer.
- Les personnes impliquées dans l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
- L'application se fait sous réserve des adaptations prévues au II (non détaillé dans l'extrait fourni).
- Une longue liste d'articles du Code de l'éducation (D. 311-1 à D. 337-58) est rendue applicable.
- Chaque article est appliqué dans sa rédaction résultant d'un décret spécifique, dont les dates varient de 2006 à 2024.
Droit de l'éducation
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