Cet article de loi détaille les dispositions du Code de l'éducation qui sont applicables dans les îles Wallis et…
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi détaille les dispositions du Code de l'éducation qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en précisant les versions des textes en vigueur. Il s'agit d'une liste de références législatives concernant l'organisation des enseignements scolaires.
Pour qui: Les habitants et les institutions éducatives des îles Wallis et Futuna; Les autorités chargées de l'application du Code de l'éducation dans ce territoire.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'applicabilité de divers articles du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna.
- Les versions spécifiques (résultant de décrets précis) de ces articles qui sont en vigueur.
- Les adaptations éventuelles de ces dispositions pour Wallis et Futuna.
- L'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les habitants et les institutions éducatives des îles Wallis et Futuna.
- Les autorités chargées de l'application du Code de l'éducation dans ce territoire.
Quels sont les points clés ?
- L'article D375-2 rend applicables de nombreux articles du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna.
- Chaque article mentionné est applicable dans sa rédaction résultant d'un décret spécifique, dont les dates varient (par exemple, D. 311-1 résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006, D. 311-6 résultant du décret n° 2019-824 du 2 août 2019, D. 311-12 résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024).
- Des adaptations sont prévues pour l'application de ces dispositions.
- Les articles concernent principalement le Livre III du Code de l'éducation, relatif à l'organisation des enseignements scolaires.
Droit de l'éducation
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