En bref

Cet arrêté établit la liste des diplômes français qui permettent d'être dispensé de certaines épreuves pour l'obtention des diplômes préparatoires, d'études et d'études supérieures comptables et financières.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de dispense d'épreuves pour les diplômes comptables et financiers.
• La liste des titres et diplômes universitaires donnant droit à ces dispenses.
• Les épreuves spécifiques de chaque diplôme comptable et financier (DPECF, DECF, DESCF) qui peuvent être dispensées.
• Les conditions de stage requises pour certaines dispenses du DESCF.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires français dans les spécialités comptables, financières, de gestion, juridiques ou économiques.
• Les personnes souhaitant obtenir le Diplôme Préparatoire aux Études Comptables et Financières (DPECF), le Diplôme d'Études Comptables et Financières (DECF) ou le Diplôme d'Études Supérieures Comptables et Financières (DESCF).

Points clés

• Les dispenses sont accordées après adaptation des programmes des diplômes concernés.
• Un Diplôme Universitaire de Technologie (D.U.T.), spécialité Gestion des entreprises et des administrations, option Finances-comptabilité, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du D.E.C.F. et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F.
• Une Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières (M.S.T.C.F.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et du D.E.C.F., et de certaines épreuves du D.E.S.C.F.
• Certaines dispenses pour le D.E.S.C.F. sont soumises à la condition d'avoir effectué un stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans des services comptables ou financiers contrôlés par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.