Texte – dispositions du Code de l'éducation qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, avec certaines…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi détaille les dispositions du Code de l'éducation qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, avec certaines adaptations. Il précise les articles réglementaires concernant l'organisation des enseignements scolaires qui y sont en vigueur.
Pour qui: Les îles Wallis et Futuna; Les personnes impliquées dans l'organisation des enseignements scolaires dans ces îles.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de divers articles du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna.
- Les versions spécifiques de ces articles, résultant de différents décrets.
- Les adaptations nécessaires pour l'application de ces dispositions.
- La date d'applicabilité pour le baccalauréat technologique.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les îles Wallis et Futuna.
- Les personnes impliquées dans l'organisation des enseignements scolaires dans ces îles.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique.
- De nombreux articles du Code de l'éducation, allant de D. 311-1 à D. 337-59, sont rendus applicables.
- Chaque article applicable est listé avec la référence du décret qui a établi sa rédaction en vigueur.
- L'application de ces dispositions est soumise à des adaptations spécifiques prévues au II de l'article, bien que le détail de ces adaptations ne soit pas fourni ici.
Droit de l'éducation
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