Cet article de loi détaille quelles dispositions du Code de l'éducation sont applicables dans les îles Wallis et…
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi détaille quelles dispositions du Code de l'éducation sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, ainsi que les versions spécifiques de ces dispositions. Il s'agit d'une liste de références législatives précisant l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
Pour qui: Les îles Wallis et Futuna; Les personnes et institutions impliquées dans l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de diverses dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna.
- Les versions spécifiques (résultant de quels décrets) de chaque article applicable.
- L'organisation des enseignements scolaires.
- Les adaptations prévues pour l'application de ces dispositions.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les îles Wallis et Futuna.
- Les personnes et institutions impliquées dans l'organisation des enseignements scolaires dans ce territoire.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions applicables sont listées dans la colonne de gauche du tableau.
- La version de chaque disposition est indiquée dans la colonne de droite du tableau.
- Les dispositions sont issues de décrets datant de 2006 à 2023.
- L'application de ces dispositions est soumise à des adaptations spécifiques prévues au II (non détaillé dans l'extrait fourni).
Droit de l'éducation
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