En bref

Cet arrêté modifie une liste de fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur qui peuvent donner droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service ou à une convention d'occupation précaire avec astreinte. Il détaille les postes concernés par académie, université, département et ville, ainsi que le nombre de postes associés.

Ce qu'il réglemente

• Les fonctions spécifiques dans les établissements d'enseignement supérieur qui peuvent bénéficier d'un logement de fonction.
• Le nombre de postes éligibles pour ces logements par établissement, département et ville.
• Les types de fonctions éligibles, comme le gardiennage ou l'astreinte pour la sécurité.
• Les académies et universités concernées par ces dispositions.

Qui il concerne

• Les agents des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
• Les établissements d'enseignement supérieur listés, tels que les universités et écoles.

Points clés

• Les fonctions éligibles incluent principalement les "Agents assurant une fonction de gardiennage" et les "Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes" ou "des activités scientifiques".
• Certains "Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site" sont également éligibles.
• Le nombre de postes éligibles varie considérablement selon les établissements et les villes, par exemple, l'Université d'Aix-Marseille a un total de 59 postes éligibles, tandis que l'École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques n'en a qu'un.
• Les académies couvertes vont d'Aix-Marseille à Lille, en passant par la Guyane et les Antilles.