En bref

Cet arrêté fixe les listes de fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur qui peuvent donner droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service ou à une convention d'occupation précaire avec astreinte. Il détaille les postes concernés par région académique, établissement, département et ville, ainsi que le nombre de postes associés.

Ce qu'il réglemente

• Les fonctions spécifiques dans les établissements d'enseignement supérieur qui ouvrent droit à un logement de fonction.
• Le type de logement de fonction : concession par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d'occupation précaire avec astreinte.
• La répartition géographique (région, académie, département, ville) et le nombre de postes pour ces fonctions.
• Les catégories de personnel concernées par ces attributions de logement.

Qui il concerne

• Les agents des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
• Les établissements d'enseignement supérieur listés dans l'arrêté.

Points clés

• Les fonctions éligibles incluent principalement les agents assurant le gardiennage, la sécurité des biens et des personnes, la sécurité des activités scientifiques, et d'autres responsables de la sécurité ou de la continuité d'activité.
• L'arrêté liste précisément le nombre de postes éligibles par fonction, ville et département, par exemple, 29 postes pour l'Université Clermont Auvergne pour des agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes.
• Ces dispositions cesseront de produire effet à compter du 31 décembre 2025.
• Les attributions de logement sont basées sur la "nécessité absolue de service" ou une "convention d'occupation précaire avec astreinte".