Cet arrêté modifie une liste de fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur qui peuvent donner droit à…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté modifie une liste de fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur qui peuvent donner droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service ou à une convention d'occupation précaire avec astreinte. Il détaille les postes concernés par académie, université, fonction, département et ville, ainsi que le nombre de postes associés.
Pour qui: Les agents des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation; Les établissements d'enseignement supérieur listés dans l'arrêté.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les fonctions spécifiques dans les établissements d'enseignement supérieur qui peuvent bénéficier d'un logement de fonction.
- Le type de logement attribué : concession par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d'occupation précaire avec astreinte.
- Le nombre de postes éligibles pour chaque fonction, par ville et département.
- La répartition de ces postes au sein des différentes académies et universités.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les agents des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
- Les établissements d'enseignement supérieur listés dans l'arrêté.
Quels sont les points clés ?
- Les fonctions éligibles incluent principalement les "Agents assurant une fonction de gardiennage" et les "Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes".
- D'autres fonctions comme "Autre responsable en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site" ou "Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques" sont également mentionnées.
- Le nombre de postes varie considérablement selon les établissements et les villes, par exemple, l'Université d'Aix-Marseille a un total de 59 postes éligibles, tandis que l'École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques en a 1.
- L'arrêté est structuré par académie (ex: Académie d'Aix-Marseille, Académie d'Amiens, etc.), puis par université ou école, détaillant les fonctions et le nombre de postes par département et ville.
Droit de l'éducation
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