Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant

En bref

Cet article (périmé) approuve l'avenant n° 1 à la convention nationale des médecins, conclu le 6 janvier 1994.

Ce qu'il régit

• L'approbation de l'avenant n° 1 annexé à l'arrêté.
• Les parties signataires : caisses d'assurance maladie (salariés, mutualité sociale agricole, non salariés non agricoles) d'une part.
• Les syndicats médicaux (Confédération des syndicats médicaux français et syndicat des médecins libéraux) d'autre part.

Qui est concerné

• Les caisses d'assurance maladie et les syndicats de médecins.
• Les médecins conventionnés.

Points clés

• Avenant n° 1 conclu le 6 janvier 1994.
• Validé par la loi n° 95-116 du 4 février 1995 (art. 119).
• Article périmé (1994-03-24 à 1997-03-29).